16 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Meaux 44 avenue Salvador Allende BP230 MEAUX Cedex 77109 FR102 FRA 17750111101003 +33 0160097500 tj-meaux@justice.fr ORG-0001 SEM PAYS DE MEAUX HABITAT Bd des Cosmonautes CS 90381 Meaux cedex 77334 FR102 FRA 66204255500034 Monsieur Christophe MAURICE +33 160239796 a.public@paysdemeauxhabitat.fr 00260243-202486/20242024-05-02Z 2.3 eforms-sdk-1.9 fb49e8ea-9a55-4889-8412-566b0dc2d933 4c079882-e242-4845-abec-a67037481faf 2024-04-30+02:00 10:28:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 labour-law Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation. La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. open 24/05 Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat services 90921000 FR102 FRA LOT-0001 tp-abil Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds 24/05 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ICD_08vKZm&v=1&selected=0 none not-allowed required no performance quality Valeur technique = 60% price Prix pour les prestations forfaitaires = 20% Prix pour les prestations unitaires = 20% ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ICD_08vKZm&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 180 Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-10+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24/05 Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations systématiques et des prestations à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique. services Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. 90921000 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 3 Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.