16 false false https://www.marches-securises.fr https://www.unicil.fr ORG-0001 SA d'HLM UNICIL (13) 11 rue Armeny CS 300001 Marchés Marseille Cedex 06 13286 FRL04 FRA 57362075400032 +33 491139113 m.bagarre@unicil.fr www.justice.gouv.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Marseille 6 RUE JOSEPH AUTRAN marseille 13006 FRL04 FRA 17130111200776 +33 049115505 tj-marseille@justice.fr 00260258-202674/20262026-04-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8165a960-d8ce-4897-8614-b223d995fa35 e8a699d2-a170-4e52-abeb-471be37e0724 2026-04-15Z 10:16:32Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 17 17 open false 25-599 Travaux relatifs à la construction d’un ensemble immobilier de 57 logements dans un programme global de 182 logements dénommé le Jardin de Ceres constitué de 7 bâtiments en R+2 et R+3 sur un niveau de sous-sol complété par des voiries et des espaces verts situé 97 Chemin de la Constance / 1697 Avenue Jules Grec 06600 Antibes Travaux relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 57 logements dans un programme global de 182 logements dénommé le Jardin de Ceres constitué de 7 bâtiments en R+2 et R+3 sur un niveau de sous-sol complété par des voiries et des espaces verts situé 97 Chemin de la Constance / 1697 Avenue Jules Grec 06600 Antibes. works Le marché se compose de 21 lots. Cependant les lots suivants ne sont pas concernés par la publication et seront réalisés par Nexity : Lot 1 Démolition Lot 11: Climatisation Lot 19 : Isolation Lot 20 : VRD 6500000 45210000 Le marché se compose de 21 lots. Cependant les lots suivants ne sont pas concernés par la publication et seront réalisés par Nexity : Lot 1 Démolition Lot 11: Climatisation Lot 19 : Isolation Lot 20 : VRD Jardin de Ceres 97 Chemin de la Constance / 1697 Avenue Jules Grec antibes 06600 FRL03 FRA LOT-0004 allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false not-known required required false price quality ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 1/ Avant la conclusion du marché public : Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut exercer un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 à 1441-2 du Code de procédure civile. 2/ Après la conclusion du marché : -un référé contractuel peut être exercé devant le juge judiciaire dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché en l’absence de publication en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-3 à 1441-3-1 du Code de procédure civile ; - les candidats peuvent également exercer une action en responsabilité devant le juge judiciaire dans les conditions de droit commun. 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