16 ORG-0001 Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes 101 cours Charlemagne Lyon 69269 FRK26 FRA 20005376700014 0426733700 mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69003 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00260779-202579/20252025-04-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 99df9860-48af-4256-b496-c8da8b47ba81 8aa0eb3d-ff2f-452f-b643-c67bcb338da6 2025-04-18+02:00 15:27:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ra gen-pub ORG-0001 nati-ground 12 12 open DAF_2025_000128 Exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Cantal et les départements voisins Exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Cantal et les départements voisins services 29304000 60112000 Accord-cadre alloti en 12 lots sans montant minimum avec un montant maximum. Prix unitaire. Prix révisable. Reconductible 3 fois. Cantal 15000 FRK12 FRA LOT-0001 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128001 LOT 1 : St-Flour - Aurillac LOT 1 : St-Flour - Aurillac services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 6600000 4400000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0002 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128002 LOT 2 : Ydes - Aurillac LOT 2 : Ydes - Aurillac services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 5280000 3520000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0003 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128003 LOT 3 : Montsalvy - Aurillac LOT 3 : Montsalvy - Aurillac services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 1980000 1320000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0004 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128004 LOT 4 : Chaudes-Aigues - St-Flour LOT 4 : Chaudes-Aigues - St-Flour services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 1980000 1320000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0005 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128005 LOT 5 : Pierrefort - St-Flour LOT 5 : Pierrefort - St-Flour services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 1980000 1320000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0006 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128006 LOT 6 : Ruynes-en-Margeride - St-Flour LOT 6 : Ruynes-en-Margeride - St-Flour services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 1320000 880000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0007 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128007 LOT 7 : Allanche - St-Flour LOT 7 : Allanche - St-Flour services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 1980000 1320000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0008 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128008 LOT 8 : Bort-les-Orgues-Murat LOT 8 : Bort-les-Orgues-Murat services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 2640000 1760000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0009 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128009 LOT 9 : Marcenat - Mauriac LOT 9 : Marcenat - Mauriac services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 2640000 1760000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0010 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128010 LOT 10 : Champs-sur-Tarentaine - Mauriac LOT 10 : Champs-sur-Tarentaine - Mauriac services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 1980000 1320000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0011 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128011 LOT 11 : Saignes-Ydes LOT 11 : Saignes-Ydes services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 792000 528000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0012 sui-act Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports) ef-stand Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité. true pass-tran-serv allowed no-eu-funds not-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required required per-exa 60 price cf. RC per-exa 40 quality cf.RC https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25A0128012 LOT 12 : Champagnac-Ydes LOT 12 : Champagnac-Ydes services L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 132000 88000 60112000 Cantal FRK12 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).