16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A26A7400-E217-3230-C9E04613D14C1D05 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sidec-jura.fr ORG-0002 SIDEC du Jura 1 Rue Maurice Chevassu Lons Le Saunier 39000 FRC22 FRA 68088 NORMAND Myriam DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES 0384470412 commande.publique@sidec-jura.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA A26A7429-DA6D-1459-5ABA883170A5C0A8 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA A26A7463-9DCC-385A-70BCBD18E92760D4 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier Besancon 25044 FRC21 FRA A26A7472-0C49-3E34-007A248023882556 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00260844-202674/20262026-04-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6632211b-b86c-4e67-a15e-d1435c49eaf7 6a30f86c-76d3-48a6-aa2b-9ead990adcf9 2026-04-15+02:00 10:24:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sis-marches.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 16 open false 26S0001 SIDEC - Maintenance des installations d'éclairage public 2026/2030 Les prestations comprennent la maintenance des installations d'éclairage public pour les collectivités et les établissements publics membres du SIDEC du Jura, et plus précisément : - Visites et opérations de maintenance programmées des ouvrages d'éclairage public ; - Etiquetage des ouvrages d'éclairage public ; - Dépannages des installations, hors installations sportives et illuminations de fin d'année ; - Réglages des horaires de fonctionnement ; - Travaux ponctuels d'éclairage public ; - Détection et géoréférencement de réseaux d'éclairage ; - Contrôle des installations électriques services - Limitation du nombre de lots attribuables : Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois (3) lots. - Modalités d'attribution lorsque cette limite est dépassée : Si un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à cette limite, l'attribution de ses trois lots sera déterminée de la façon suivante : 1. Sélection des lots attribués en priorité Les trois lots, qui seront attribués au candidat, sont ceux pour lesquels l'écart de note totale entre le premier (lui-même) et le candidat éligible suivant au classement est le plus important. 2. Cas particuliers des lots où le candidat est seul soumissionnaire Toutefois, s'il apparaît que, parmi ces lots, le candidat est seul soumissionnaire sur certains lots, ces lots lui sont automatiquement et prioritairement attribués, et cela avant même de regarder les écarts de notation sur d'autres lots. 3. Cas où le nombre de lots automatiquement attribuables dépasse trois Si ce nombre de lots pouvant être automatiquement et prioritairement attribués en raison de l'unicité de candidature est supérieur à trois, il sera fait application, parmi ces lots, de l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans son offre (Liste des lots candidatés). - Attribution des lots restants : Les lots ne pouvant être attribués au candidat ayant atteint la limite des trois lots seront proposés au candidat classé deuxième. Si ce candidat est confronté à l'un des cas mentionnés ci dessus (points 1, 2 ou 3) et/ou s'il atteint lui-même la limite de trois lots, le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre de classement (le cas échéant, une nouvelle sélection sera effectuée à partir de la méthode susmentionnée). à défaut d'autre candidat, le ou les lots concernés seront déclarés sans suite pour absence de concurrence 9800000 50232100 31520000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Secteur Grand Dole 1 Lot n°1 : Secteur Grand Dole 1 services other other 800000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Secteur Grand Dole 2 Lot n°2 : Secteur Grand Dole 2 services other other 1000000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 : Secteur Jura Nord Lot n°3 : Secteur Jura Nord services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 : Secteur Plaine Jurassienne Lot n°4 : Secteur Plaine Jurassienne services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 : Secteur Val d'Amour Lot n°5 : Secteur Val d'Amour services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 : Secteur Bresse Haute-Seille Lot n°6 : Secteur Bresse Haute-Seille services other other 800000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 7 Lot n°7 : Secteur Abois - Poligny - Salins-les-Bains Lot n°7 : Secteur Abois - Poligny - Salins-les-Bains services other other 800000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0008 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 8 Lot n°8 : Secteur Lons-le-Saunier Lot n°8 : Secteur Lons-le-Saunier services other other 1000000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0009 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 9 Lot n°9 : Secteur Champagnole - Nozeroy Lot n°9 : Secteur Champagnole - Nozeroy services other other 600000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0010 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 10 Lot n°10 : Secteur Pays des Lacs Lot n°10 : Secteur Pays des Lacs services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0011 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 11 Lot n°11 : Secteur Porte du Jura Lot n°11 : Secteur Porte du Jura services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0012 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 12 Lot n°12 : Secteur Orgelet Lot n°12 : Secteur Orgelet services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0013 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 13 Lot n°13 : Secteur Grandvallière Lot n°13 : Secteur Grandvallière services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0014 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 14 Lot n°14 : Secteur Petite Montagne Lot n°14 : Secteur Petite Montagne services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0015 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 15 Lot n°15 : Secteur Haut-Jura Saint-Claude Lot n°15 : Secteur Haut-Jura Saint-Claude services other other 1000000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0016 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 16 Lot n°16 : Secteur Arcade - Station des Rousses Lot n°16 : Secteur Arcade - Station des Rousses services other other 600000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat