20 ORG-0004 Communauté de Communes du Pays de Nay BENEJACQ 64800 FRI15 FRA 246 401 756 00019 +33559611182 contact@paysdenay.fr ORG-0006 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX MERIGNAC 33700 FRI12 FRA 130 029 275 00026 +33555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0005 Tribunal Administratif de Pau PAU 64000 FRI15 FRA 176 400 026 +33559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0003 AMPA BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 507 646 545 00024 +33982486647 contact@a-mpa.fr 00260956-202486/20242024-05-02Z 2.3 eforms-sdk-1.9 14e1334c-6ecb-4a35-aec1-a32a5cfb6e6d 7693495f-418e-4767-94cb-d94263a71793 2024-04-30+02:00 14:42:56+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0004 serv-prov ORG-0003 labour-law Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14) La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour : « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ». open 2024-07 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LE CADRE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas conditionnés et la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS). services L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. 55521100 Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay 64800 FRI15 FRA LOT-0001 sui-act Copie de l'agrément sanitaire délivré par la Direction des services vétérinaires pour l'unité centrale de production ; La copie du justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises en cours de validité (si le candidat n'est pas situé sur le territoire de la Communauté de Communes) other Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. no-eu-funds 2024-07-01 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/590145?orgAcronyme=s6o64 none required no performance per-exa 40 price Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation per-exa 60 quality Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation ORG-0004 ORG-0004 https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/590145?orgAcronyme=s6o64 ORG-0004 ORG-0004 4 ORG-0005 ORG-0005 ORG-0006 FRA required 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-07-01 FABRICATION DES REPAS EN LIAISON FROIDE L'accord-cadre a pour objet la fabrication de repas conditionnés pour des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS). services Le lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2024. Le lot est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil annuel maximum de 500 000,00 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 55321000 55322000 Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay 64800 FRI15 FRA 2024-08-06+02:00 48 LOT-0002 sui-act Copie du justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises en cours de validité other Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. not-allowed no-eu-funds FRA FRA 2024-07-02 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/590145?orgAcronyme=s6o64 none no performance not-allowed true true per-exa 40 quality Voir l'article 7.2 du Règlement de la Consultation per-exa 60 price Voir l'article 7.2 du Règlement de la Consultation ORG-0004 ORG-0004 https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/590145?orgAcronyme=s6o64 ORG-0004 ORG-0004 4 ORG-0005 ORG-0005 ORG-0006 FRA required 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-07-02 LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE AU DOMICILE DES BENEFICIAIRES DU SERVICE L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS). services Le est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2024. Le lot est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil annuel maximum de 400 000,00 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 55521200 Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay 64800 FRI15 FRA 2024-08-06+02:00 48