16 https://www.chd-vendee.fr/ ORG-0001 CHD VENDEE - Etablissement support du GHT Vendée Les Oudairies LA ROCHE SUR YON Cedex 9 85925 FRG05 FRA 26850242400016 Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Département Territorial des Ressources Matérielles et du Patrimoine CHD Vendée 0251446103 emilie.drouet@ght85.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES Cedex 01 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00261032-202674/20262026-04-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 add650e5-858a-427b-856b-709377a5b62f b23065fb-cfb8-4f95-baef-71a66e193993 2026-04-14+02:00 16:26:32.686+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-sub-espd Les besoins sont répartis en 191 lots. Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité (sous lots compris). Nous nous réservons la possibilité d’attribuer un ou plusieurs lots à un même soumissionnaire hormis les lots 4 – 5 – 6 – 57 – 58 – 63 – 64 – 103 et 104. La présentation d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus n’est pas autorisée. Les 9 lots ci-dessus présentent une identité ou une similitude substantielle. Pour information, les groupes de lots concernés sont : lots 4, 5, 6 ; lots 57, 58 ; lots 63, 64 ; lots 103, 104. Afin d’assurer une concurrence effective, la diversification des opérateurs économiques, ainsi que la sécurisation de l’exécution, ils ne pourront pas être attribués à un même opérateur économique, qu’il se présente seul ou en groupement. Cette interdiction s’applique également en cas de participations multiples au sens de l’article R. 2142 21 du Code de la commande publique. Le marché est lancé selon un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commande monoattributaire conformément aux articles R.2122-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 et suivants. Pour chacun des lots, il n’y a pas d’engagement de commandes sur un minimum ni en quantité ni en valeur monétaire. Pour chacun des lots, l’engagement de commandes maximum correspond à 3 fois la quantité annuelle estimative. Le marché s’exécutera au fur et à mesure de nos besoins, par l’émission de bons de commande. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. Nous ne souhaitons pas la présentation de variantes. Les marchés débuteront à compter du 1er mars 2027 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 28 février 2028. Ils sont reconductibles tacitement pour 3 nouvelles périodes de 12 mois soit jusqu’au 28 février 2031. open false 2026_SAN_GHT_004 Fourniture de dispositifs médicaux stériles, implantables ou non, nécessaires à l’activité des services et des blocs opératoires des établissements membres du GHT Vendée. La consultation comprend également en fonction des lots, la mise à disposition de générateurs, console, moteurs, consommables associés et ancillaires de pose. Les besoins sont répartis en 191 lots. supplies 70140000 23380000 33600000 33140000 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026_SAN_GHT_004 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed cf. article 9.2 du règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ 10 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+01:00 18:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none La consultation est constituée de 191 lots. La fourniture de dispositifs médicaux stériles, implantables ou non, nécessaires à l’activité des services et des blocs opératoires des établissements membres du GHT Vendée : 191 lots La fourniture de dispositifs médicaux stériles, implantables ou non, nécessaires à l’activité des services et des blocs opératoires des établissements membres du GHT Vendée : 191 lots supplies 33000000 FRG05 FRA 48