16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements 121 avenue de France Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bmep@paris.fr 00261410-202579/20252025-04-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f23e6794-bc7e-4ccf-8a63-8f6edc58abfb 902ae8a4-4336-4038-9fde-d9f1bd52ab39 2025-04-22+02:00 13:52:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2) 1 2 open Travaux d'infrastructure sur voirie pour la mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et l'amélioration de la fluidité du trafic Travaux d'infrastructure sur voirie pour la mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et l'amélioration de la fluidité du trafic works Pour chaque lot, la durée des marchés est de 24 mois, reconductible une fois. La durée des marchés court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - Le 07/07/2025 Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les modalités de non-cumuls des lots sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP 45233141 45233252 LOT-0001 ef-stand Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Travaux d'infrastructure sur voirie pour mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et amélioration de la fluidité du trafic dans Paris centre, 8e,9e,10e,11e,17e,18e,19e et 20e arrondissements Travaux d'infrastructure sur voirie pour mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et amélioration de la fluidité du trafic dans Paris centre, 8e,9e,10e,11e,17e,18e,19e et 20e arrondissements works Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000,00 euros HT et un montant maximum de 10 000 000,00 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché est reconductible une fois. 45233141 45233252 24 LOT-0002 ef-stand Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 2 Travaux d'infrastructure sur voirie pour mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et amélioration de la fluidité du trafic dans 5e,6e,7e,12e,13e,14e, 15e et 16e arrondissements Travaux d'infrastructure sur voirie pour mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et amélioration de la fluidité du trafic dans 5e,6e,7e,12e,13e,14e, 15e et 16e arrondissements works Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000,00 euros HT et un montant maximum de 10 000 000,00 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché est reconductible une fois. 45233141 45233252 24