16 https://www.marches-securises.fr https://www.calvados.fr ORG-0001 Conseil Départemental du Calvados (14) Hôtel du département BP 20520 CAEN Cedex 1 14035 FRD11 FRA 22140118500014 +33 231571414 nadege.vingtrois@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur le Duc CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 +33 231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 00261517-202486/20242024-05-02Z 2.3 eforms-sdk-1.10 ecf9d066-b366-418d-b1fa-38aa576b4485 a91af553-93c7-40ac-ba17-3fc2e0ecb7eb 2024-04-30Z 11:40:28Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Appel d'offres ouvert open all 2024SMM055-2 AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER 2024SMM055-2 AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER supplies Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots Lieu d'exécution : Carpiquet 42600000 LOT-0008 ef-stand Capacité économique et financière Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement per-exa 35 quality QUALITE Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique per-exa 5 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé www.marches-securises.fr 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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Attestation d'assurance : déclaration appropriée sui-act Aptitude à exercer l'acitivté professionnelle Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement per-exa 35 quality QUALITE Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique per-exa 5 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé www.marches-securises.fr 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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Attestation d'assurance : déclaration appropriée sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement per-exa 35 quality QUALITE Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique per-exa 5 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé www.marches-securises.fr 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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Attestation d'assurance : déclaration approprié sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-sécurises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement per-exa 35 quality QUALITE Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique per-exa 5 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé www.marches-sécurises.fr 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-31+02:00 16:30:00+02:00 2024-06-01+02:00 16:30:00+02:00 false none none 2024SMM055-2 LOT 11 LOT 11 FOURNITURE ET MONTAGE D'UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE HIVERNAL FOURNITURE ET MONTAGE D'UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE HIVERNAL SUR UN CAMION 26T 6X6 ET PREDISPOSITION SUR CHÂSSIS TWIST-LOCKS supplies 34134200 12 LOT-0012 ef-stand Capacité économique et financière Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique per-exa 5 quality Performance Environnementale Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé www.marches-securises.fr 120 Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-31+02:00 16:30:00+02:00 2024-06-01+02:00 16:30:00+02:00 false none none 2024SMM055-2 LOT 15 LOT 15 FOURNITURE D'UN BROYEUR DE BRANCHE POUR ATTELER SUR DES MICRO-TRACTEURS Lot n° 15 –FOURNITURE D'UN BROYEUR DE BRANCHE POUR ATTELER SUR DES MICRO-TRACTEURS: KUBOTA STV 40 - KUBOTA L4240 - JOHN-DEERE 3046R supplies 34390000 12 LOT-0016 ef-stand Capacité économique et financière -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique per-exa 5 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé www.marches-securises.fr 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-31+02:00 16:30:00+02:00 2024-06-01+02:00 16:30:00+02:00 false none none 2024SMM055-2 LOT16 LOT16 FOURNITURE D'UNE REMORQUE BENNE TP POUR LE TRANSPORT DE TERRE ET MATERIAUX DIVERS Lot n° 16 – FOURNITURE D'UNE REMORQUE BENNE TP POUR LE TRANSPORT DE TERRE ET MATERIAUX DIVERS supplies 34223300 12 LOT-0017 ef-stand Capacité économique et financière Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique per-exa 5 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé www.marches-securises.fr 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-31+02:00 16:30:00+02:00 2024-06-01+02:00 16:30:00+02:00 false none none 2024SMM055-2 LOT 17 LOT 17 FOURNITURE D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE SUR PNEUS, NEUVE LOT 17 FOURNITURE D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE SUR PNEUS, NEUVE, D'UN POIDS EN ORDRE DE MARCHE D'ENVIRON 8,5 TONNES supplies 43251000 12 LOT-0018 ef-stand Capacité économique et financière Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique per-exa 5 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé www.marches-securises.fr 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-31+02:00 16:30:00+02:00 2024-06-01+02:00 16:30:00+02:00 false none none 2024SMM055-2 LOT 19 LOT 19 FOURNITURE D'UN FOURGON TOLE PL D'UN PTAC COMPRIS ENTRE 5 ET 8 TONNES AVEC CARROSSAGE Lot n° 19 – FOURNITURE D'UN FOURGON TOLE PL D'UN PTAC COMPRIS ENTRE 5 ET 8 TONNES AVEC CARROSSAGE supplies 34136200 12 LOT-0020 ef-stand Capacité économique et financière Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat dans l’acte d’engagement per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique per-exa 5 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera jugé sur la capacité d’un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d’être effectivement recyclé www.marches-securises.fr 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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