17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 5 place Antoinette Fouque Direction des Achats Groupe Lyon 69007 FRK26 FRA 552081317 M. VERMEIRE RUDY +337867022 rudy.vermeire@edf.fr https://www.tribual-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr 00261559-202486/20242024-05-02Z 2.3 eforms-sdk-1.10 c40b322e-56bd-4745-8821-8e7874dd4bb1 3c3ebc4d-40cc-4cb0-a82f-a86a8fbd144e 2024-04-30Z 07:37:47Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 1 1 neg-w-call AVIS009487 MARCHE POUR L'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DU CANAL DE JONAGE ET SES ZONES ANNEXES Aménagement hydroélectrique de Cusset : entretien de la végétation du Canal de Jonage et de ses zones annexes services La visite de site en phase de consultation est obligatoire. Toutes les informations concernant ces visites seront disponibles dans le réglement de la consultation, sur le portail achat d'EDF (lors du lancement de la consultation) 77310000 5 place Antoinette Fouque Lyon 69007 FRK26 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 254 000 euros en cas de candidature. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Disposer de références sur des prestations similaires a celle explicitées dans le présent appel à candidature au cours des 3 dernières années. Le candidat fournira tous les documents nécessaires pour attester de son expérience (références, photos, chantiers similaires) used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats disposent d'une certification ISO 14001 ou équivalent used allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.fr Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels false EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrats sont précisés dans les documents de la consultation allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire not-allowed true Les autres critères seront énoncés dans les documents de la consultation price Critère Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.fr ORG-0001 ORG-0002 FRA false false true Les candidats doivent avoir une certification MASE ou équivalent Les candidats doivent être certifiés ISO 14001 ou équivalent required true true 2024-05-24+02:00 17:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none LOT UNIQUE ENTRETIEN VEGETATION EDF HYDRO CUSSET Entretien de la végétation du Canal de Jonage et de ses zones annexes services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009487, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats 636000 77310000 Le marché se déroulera sur le site de l'usine Hydro électrique de CUSSET et le canal de Jonage FRK26 FRA 2025-01-01+01:00 60 Le marché comprend 2 options d'une durée d'un an chacune 2