05f94597-fd03-430c-be54-ee53d75f0780-01 true cor-buy 20 ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg STRASBOURG FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0001 Institut National du Service Public 1, rue Sainte-Marguerite Strasbourg 67000 FRA 19753463900020 0388214444 supportachats@insp.gouv.fr 00261844-202486/20242024-05-02Z 2.3 eforms-sdk-1.9 94c561c3-efd7-498c-a277-99d60685bbdd 9a939e65-032f-4288-9c3b-5db27a7d34cc 2024-04-30+02:00 10:47:09+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl education ORG-0001 le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (art. R.2124-2 et R.2161-5) open PF_2024-007 Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP) Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP) services 72262000 LOT-0002 tp-abil false not-allowed sans objet ORG-0002 none no performance poi-exa 65 quality Le critère "valeur technique et fonctionnelle" est évalué au vu des éléments fournis au CRT (cf. Règlement de la Consultation) poi-exa 5 quality Respect des consignes données concernant la forme de la réponse poi-exa 35 price le critère prix est évalué au vu des éléments fournis au BP (Bordereau des Prix). Ce critère est apprécié au vu du prix total des postes du DQE - détail quantitatif estimatif. FRA 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 buyer-categories sans objet 1 Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP) Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP) services L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification prévisionnelle du marché est prévue en juin 2024. La période prévisionnelle de début des prestations est prévue en juillet 2024. La mise en production de la Solution doit être effective au plus tard le 1er juin 2025. L'admission sans réserve de l'ensemble de la Solution est requise au plus tard le 15 décembre 2025. Les prestations de maintenance débuteront à la date d'admission des prestations pour une durée de 12 mois reconductible annuellement de manière tacite dans la limite d'une durée totale de 36 mois, durée initiale comprise. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le respect de ces délais est impératif ; le pouvoir adjudicateur recherchant un prestataire apte à la réaliser le projet conformément aux règles de l'art et dans le calendrier prescrit. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra être supérieure à 48 mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché. 900000 72262000 2024-07-01+02:00 48