16 ORG-0001 ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 1460 AVENUE MARCEL DASSAULT ARGONAY 74370 FRK28 FRA 48501084700013 +33 450279393 b.depigny@essret.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 173 800 053 00014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00261928-202579/20252025-04-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c5590dcd-6252-4fad-946e-3405d4f90856 a05e4bb2-e305-4a39-96c7-7f3429b1c1e5 2025-04-22+02:00 11:30:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://es-seyssel.e-marchespublics.com pub-undert-la econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 6 6 neg-w-call false Prestations de services d'assurance Prestations de services d'assurance divisés en 6 lots: -lot 1: responsabilité civile générale - lot 2: automobile flotte et missions - lot 3: dommages aux biens - lot 4: responsabilité civile des dirigeants - lot 5: atteinte à l'environnement - lot 6: risques Cyber services 66510000 FRK28 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed true Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-06-13+02:00 2025-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Assurance responsabilité civile générale Montant de garanties: entre 20 000 000 et 50 000 000 euros (tous dommages confondus: corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) avec des sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagés. services Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs. 66516000 FRK28 FRA 2026-01-01+01:00 4 LOT-0002 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed true Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-06-13+02:00 2025-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Assurance Automobile Flotte et Missions Véhicules à assurer: environ 45 véhicules dont environ 30 véhicules légers, environ 4 poids lourds et environ 10 particuliers (remorques, treuil...). Missions collaborateurs: tous risques pour un total de 30 000 km par an. services Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs. 66514110 FRK28 FRA 2026-01-01+01:00 4 LOT-0003 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed true Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-06-13+02:00 2025-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Assurance Dommages aux Biens Capitaux assurés en dommages directs: environ 17 000 000 euros. Plusieurs niveaux de franchises possibles. Variantes définies au cahier des clauses particulières. services Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs. 66515200 FRK28 FRA 2026-01-01+01:00 4 LOT-0004 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed true Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-06-13+02:00 2025-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Assurance responsabilité civile des Dirigeants montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non): 5 000 000 euros. services Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs. 66513100 FRK28 FRA 2026-01-01+01:00 4 LOT-0005 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed true Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-06-13+02:00 2025-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Assurance Atteinte à l'environnement Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 euros à 15 000 000 euros ainsi que différents niveaux de franchise. services Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs. 66516000 FRK28 FRA 2026-01-01+01:00 4 LOT-0006 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed true Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1088703.html Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-06-13+02:00 2025-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 Assurance Risques Cyber Différents niveaux de garantie envisagés de 2 000 000 euros à 5 000 000 euros ainsi que différents niveaux de franchise. services Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs. 66517300 FRK28 FRA 2026-01-01+01:00 4