16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRADC8A1747-9ACD-00E9-4D218A9CE3387778 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.ladepeche-marchespublics.fr ORG-0002 ALTEAL 701318 allée du LauragaisColomiers31772FRJ23FRA3153 le Directeur Général(33)811567567servicemarche@alteal.net ORG-0003 Tribunal judiciaire de Bordeaux 701530 Rue Des Freres BonieCs 11403Bordeaux33077FRI12FRADC8A1C49-CF60-1471-C47FCA67E08B4725 0547339000tj-bordeaux@justice.fr ORG-0004 USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE 104 avenue Jean RieuxToulouse31500FRJ23FRADC8A1C58-0359-E30C-39E3A575BD73B406 0561360760occitanie@union-habitat.org00262219-202579/20252025-04-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 6569d4dd-c389-4cc9-bd78-bb401ff73c75b844ca80-d5c9-498c-aae2-7910f0105ed82025-04-18+02:0016:15:21+02:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.22open false2025-002Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPSLa nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)services7130000071300000LOT-0001 ef-standAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance des risques professionnels attestant d'un niveau approprié d'assurance Chiffre d'affaires moyen annuel : Présentation de la société (formulaire Dc2 ou Dume) ? raison sociale, forme juridique, éléments concernant le pouvoir de la personne habilitée à engager l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières annéesused tp-abilRéférences sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations fournies sur les 3 dernières années, en rapport avec le domaine pour lequel l'opérateur économique se porte candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entrepriseused othernot-allowedno-eu-fundst-requtruenot-allowed 39207non-restricted-documentFRAofficial https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39207 nonerequired not-allowed false no https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=392076 ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-05-27+02:0018:00:00+02:002025-05-28+02:0014:30:00+02:00 false3fa-w-rc none1Missions de contrôle technique, DPE et attestations diversesCf CCTP du lotservices7130000071356100 2025-08-01+02:0024 2 Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas le reconduire en informant les titulaires trois mois avant la date d'échéance de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnisation du titulaireLOT-0002 ef-standAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance des risques professionnels attestant d'un niveau approprié d'assurance Chiffre d'affaires moyen annuel : Présentation de la société (formulaire Dc2 ou Dume) ? raison sociale, forme juridique, éléments concernant le pouvoir de la personne habilitée à engager l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières annéesused tp-abilRéférences sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations fournies sur les 3 dernières années, en rapport avec le domaine pour lequel l'opérateur économique se porte candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entrepriseused othernot-allowedno-eu-fundst-requtruenot-allowed 39207non-restricted-documentFRAofficial https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39207 nonerequired not-allowed false no https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=392076 ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-05-27+02:0018:00:00+02:002025-05-28+02:0014:30:00+02:00 false3fa-w-rc none2Missions de CSPSCf CCTP du lotservices7130000071317210 2025-08-01+02:0024 2 Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas le reconduire en informant les titulaires trois mois avant la date d'échéance de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnisation du titulaire