16 false false http://www.opcoep.fr/ ORG-0001 OPCO EP 4 rue du Colonel Driant Paris 75001 FRA 87903689500016 75 +33 970838837 achat@opcoep.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris PARIS Cedex 17 75017 FRA 17750111101763 75 +33 144325151 tj-paris@justice.fr 00262426-202486/20242024-05-02Z 2.3 eforms-sdk-1.8 f72cc826-bc44-45d7-8087-ccd3dc783f6c 6c58597c-eaa6-4f6a-953e-ab36015e7f0b 2024-04-30+02:00 09:34:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://private.e-marchespublics.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1JC-433/4415/20240229-39000 Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP services Le marché est réservé à une profession particulière : Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. 14800000.00 66512000 OPCO EP 4 rue du Colonel Driant Paris 75001 FR101 FRA OPCO EP 4 rue du Colonel Driant Paris 75001 FR101 FRA LOT-0001 tp-abil - La moyenne des résultats techniques et non techniques enregistrés par l’organisme assureur au cours des trois derniers exercices, - Le nombre moyen de bénéficiaires par contrat de l’organisme en charge de la gestion, - La moyenne au cours des 3 derniers exercices de la part de gestionnaires dans les effectifs globaux de l’organisme en charge de la gestion, - La moyenne au cours des 3 derniers exercices du nombre d’assurés sur les contrats collectifs d’assurance frais de santé et prévoyance par gestionnaire, - Les références professionnelles adéquates (au regard du nombre d’assurés et de la nature d'Opco EP) et l’expérience acquise sur des marchés de même nature (et notamment des références concernant des établissements implantés dans les DROM), Pour les organismes d’assurance habilités : - Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées; - Le pouvoir du signataire pour engager l’organisme assureur ; Si courtier : - Une copie de l’attestation ORIAS ; - Le mandat donné par l’organisme assureur ; - Le pouvoir du signataire pour engager la société ; Niveau(x) minimal(aux): ...... used tp-abil Pour les organismes d’assurance habilités : - Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées; - Le pouvoir du signataire pour engager l’organisme assureur ; Niveau(x) minimal(aux): . used tp-abil Si courtier : - Une copie de l’attestation ORIAS ; - Le mandat donné par l’organisme assureur ; - Le pouvoir du signataire pour engager la société. Niveau(x) minimal(aux): . used ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le chiffre d’affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques santé et prévoyance objets du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques (organismes assureurs et éventuellement le courtier / gestionnaire en cas de délégation de gestion) pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - La moyenne de la part du chiffre d’affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques frais de santé et prévoyance - La moyenne du taux de couverture de la marge de solvabilité (S2) des trois derniers exercices de l’organisme Niveau(x) minimal(aux): un chiffre d’affaires 2023 en prévoyance collective obligatoire supérieur ou égal à 50 fois le montant des cotisations prévoyance de l’OPCO (1.3 M€) soit 65 M€ un chiffre d’affaires 2023 HT en santé collective supérieur ou égal à 100 fois le montant des cotisations frais de santé HT de l’OPCO (2 M€) soit 200 M€ un ratio de couverture S2 pour 2023 supérieur ou égal à 150%. used ef-stand Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques (organismes assureurs et éventuellement le courtier / gestionnaire en cas de délégation de gestion) pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Niveau(x) minimal(aux): . used ef-stand - La moyenne de la part du chiffre d’affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques frais de santé et prévoyanceNiveau(x) minimal(aux): . used ef-stand - La moyenne du taux de couverture de la marge de solvabilité (S2) des trois derniers exercices de l’organisme assureur used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://private.e-marchespublics.com/ none false not-allowed required no false poi-exa 55 quality Critères techniques poi-exa 45 quality Critère financier ORG-0001 https://private.e-marchespublics.com/ ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-06-12+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false none none 20240229-39000 Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP services 14800000.00 66512000 OPCO EP 4 rue du Colonel Driant Paris 75001 FR101 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 12 3 Le marché comporte trois reconductions.