16 https://www.marches-securises.fr https://www.sanarysurmer.com/ ORG-0001 Ville de Sanary sur Mer (83) 1 place de la République CS 70001 Sanary-sur-Mer 83112 FRL05 FRA 21830123200011 +33 494329700 marches.publics@sanarysurmer.com http://toulon.tribunal.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Jean Racine Var Toulon 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta.toulon@juradm.fr 00262542-202579/20252025-04-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 6821e906-3bc4-4051-9062-86eff49601cf 7a0aa44a-9c7f-481f-90c8-69ca4b4e3a20 2025-04-22Z 11:44:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 open false 25/04 MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS URBAINS, PAYSAGERS, D’INFRASTRUCTURES DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS La présente procédure a pour objet l'établissement d'accords cadres mutiattributaires à marchés subséquents pour : -des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagements urbain, d'infrastructures, de voiries et réseaux divers - des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins. services Il est précisé que si le nombre maximal des candidats susceptibles d’être retenus est de cinq (5) pour le lot 1 et trois (3) pour le lot 2. La commission peut attribuer l’accord cadre à un nombre inférieur de candidat. Seuls les candidats ayant une note supérieure à 10 pourront être retenus. 1300000 900000 71000000 71222000 71240000 Territoire communal. Sanary-sur-Mer 83110 FRL05 FRA LOT-0001 sui-act situation juridique de l'entreprise Confère règlement de consultation ef-stand Capacité économique et financière Confère règlement de consultation tp-abil références professionnelles et la capacité technique Confère règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) des marchés subséquents seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes none true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). no required not-allowed per-exa 30 price Prix Confère règlement de consultation per-exa 60 quality Qualité technique Confère article 6.2.1 du règlement de consultation per-exa 10 quality Démarche de développement durable Confère règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-06-03+02:00 16:00:00+02:00 false fa-w-rc none 25/04_1 Maitrise d’œuvre d’aménagements urbain, d’infrastructures, de voiries et réseaux divers Le présent lot a pour objet l'établissement d'un accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d’œuvre d’infrastructures ou le cas échéant de certaines missions témoins pour les travaux d’aménagement urbain, d’infrastructures, de voirie et de réseaux divers services true 1000000 700000 71000000 71222000 71240000 Le périmètre géographique des prestations sera précisé sur chaque marché subséquent qui sera passé sur le fondement de l’accord-cadre. En tout état de cause les missions concerneront une opération ou plusieurs opérations localisée(s) sur le périmètre de la ville de Sanary-sur-Mer. Territoire communal Sanary-sur-Mer 83110 FRL05 FRA 48 LOT-0002 sui-act situation juridique de l'entreprise Confère règlement de consultation ef-stand Capacité économique et financière Confère règlement de consultation tp-abil références professionnelles et la capacité technique Confère règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) des marchés subséquents seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes none true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). no required not-allowed per-exa 30 price Prix Confère règlement de consultation per-exa 60 quality Qualité technique Confère article 6.2.1 du règlement de consultation per-exa 10 quality Démarche de développement durable Confère règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-06-03+02:00 16:00:00+02:00 false fa-w-rc none 25/04_2 Maitrise d’œuvre d’aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins. Le présent lot a pour objet l'établissement d'un accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d’œuvre d’aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins.Le lot 2 traitera uniquement des aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins. Tous les autres aménagements seront traités par le lot 1, ils pourront néanmoins inclure des aménagements paysagers concernés par le lot 2 s’ils font partie intégrante du projet dans sa globalité services true 300000 200000 71000000 71222000 71240000 Le périmètre géographique des prestations sera précisé sur chaque marché subséquent qui sera passé sur le fondement de l’accord-cadre. En tout état de cause les missions concerneront une opération ou plusieurs opérations localisée(s) sur le périmètre de la ville de Sanary-sur-Mer. Territoire communal Sanary-sur-Mer 83110 FRL05 FRA 48