19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 SAEP du Bas-Quercy Mairie Place de la République Lafrancaise 82130 FRA 25820030200010 Le président 0563264848 olivia.dupaty@lafrancaise.fr ORG-0003 SAEP du Bas-Quercy 1 place de la République Lafrancaise 82130 FRA 1688382 0563264848 olivia.dupaty@lafrancaise.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 397854 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 397853 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00262575-202486/20242024-05-02Z 2.3 eforms-sdk-1.8 38516e5f-2f5f-4a86-b775-7682d702758a 9c670526-6116-4c22-b61f-cd9c65411b22 2024-04-30+02:00 09:20:44+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.marchespublics82.com la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2024-29-07 Délégation du Service Public de l'Eau Potable du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable du Bas-Quercy Le SAEP du Bas-Quercy a décidé par délibération en date 22 mars de recourir à une délégation du service de l'eau potable pour une durée de 11 ans à compter du 1er janvier 2025 services Voir détail dans le règlement de consultation et le Dossier Programme 65111000 65111000 Rue Rouméguil Lafrançaise 82130 FRJ28 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ 1461150 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461150 none required false no Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461150 cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-06-21+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1461150 Délégation du Service Public de l'Eau Potable du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable du Bas-Quercy Le SAEP du Bas-Quercy a décidé par délibération en date 22 mars de recourir à une délégation du service de l'eau potable pour une durée de 11 ans à compter du 1er janvier 2025 services 65111000 65111000 Rue Rouméguil Lafrançaise 82130 FRJ28 FRA 2025-01-01+01:00 132