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PROCEDURE
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PROCEDURE
16
ORG-0001
Avenue-Web Systèmes
Seyssinet-Pariset
38170
FRK24
FRA
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+33480041260
publications-joue@aws-france.com
http://www.ch-chartres.fr/
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Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
8 rue Claude Bernard
Le Coudray
28630
FRB02
FRA
80652
BEST Pierre Pierre
Directeur du Centre Hospitalier
0237303020
0237303117
correspondre@aws-france.com
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Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la bretonnerie
Orléans
45057
FRB06
FRA
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0238775900
0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
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2.3
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health
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ted-esen
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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AO 2025.020
Fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure et Loir
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
supplies
22900000
22900000
établissements du GhtBonneval; Châteaudun, Chartres, la loupe et nogent-le -rotrou
Le coudray
28630
FRB02
FRA
LOT-0001
sui-act
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>sur fonds propres
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4
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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FRA
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Le Coudray
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Imprimés divers pour le CH de Dreux, Châteaudun, Bonneval et Chartres
Imprimés divers pour le CH de Dreux, Châteaudun, Bonneval et Chartres
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22900000
22900000
établissements du GhtBonneval; Châteaudun, Chartres, la loupe et nogent-le -rotrou
Le coudray
28630
FRB02
FRA
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3
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>sur fonds propres
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Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Le Coudray
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Imprimés divers pour le Ch de Nogent le Rotrou et La Loupe
Imprimés divers pour le Ch de Nogent le Rotrou et La Loupe
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établissements du GhtBonneval; Châteaudun, Chartres, la loupe et nogent-le -rotrou
Le coudray
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FRA
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Ordonnances sécurisées pour tous les établissements
Ordonnances sécurisées pour tous les établissements
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établissements du GhtBonneval; Châteaudun, Chartres, la loupe et nogent-le -rotrou
Le coudray
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FRA
2025-06-01+02:00
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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1616033
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>sur fonds propres
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Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Le Coudray
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Ordonnances non sécurisées pour le CH de Dreux, Nogent-le-Rotrou et la Loupe
Ordonnances non sécurisées pour le CH de Dreux, Nogent-le-Rotrou et la Loupe
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établissements du GhtBonneval; Châteaudun, Chartres, la loupe et nogent-le -rotrou
Le coudray
28630
FRB02
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2025-06-01+02:00
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges