244450-2024 Modification du paragraphe 2.1, sur la description de la procédure : Marché avec 6 tranches : - tranche ferme : réfection des polycarbonates des sheds sur files 1, 2 et 3 (partie Nord) et création du Canton 1 de désenfumage - tranche optionnelle 1 : réfection de l’étanchéité des sheds entre files 1 et 3 (partie Nord) - tranche optionnelle 2 : réfection des polycarbonates des sheds sur files 4, 5 et 6 (partie Centrale) et création du Canton 2 de désenfumage - tranche optionnelle 3 : réfection de l’étanchéité des sheds entre files 3 et 6 (partie Centrale) - tranche optionnelle 4 : réfection des polycarbonates des sheds sur files 7, 8 et 9 (partie Sud) et création du Canton 3 de désenfumage - tranche optionnelle 5 : réfection de l’étanchéité des sheds entre files 6 et 9 (partie Sud) false PROCEDURE Modification de la date de réception des demandes de participation, au paragraphe 5.1.12 : repoussée au 04/06/2024 à 14:00:00 false LOT-0001 cor-buy 18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 161, avenue du Brézet CS 70501 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 FRA se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus) +33473425665 delphine.escuit@intradef.gouv.fr TPO-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6, cours SABLON CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 63033 FRK14 FRA 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr TPO-0002 AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Sous-direction des Achats Affaires juridiques CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 161, avenue du Brézet - CS 70501 FRA 0473424435 siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 00262911-202487/20242024-05-03Z 2.3 eforms-sdk-1.10 0b92d00b-5009-4707-91f2-cae938e88904 ba71d699-6d77-4dd7-b857-cc2a6e91c036 2024-04-30Z 14:48:02Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 neg-w-call 24097MGF0000 Réfection de la couverture et des polycarbonates du bâtiment 26 à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand. La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché avec 6 tranches : - tranche ferme : réfection des polycarbonates des sheds sur files 1, 2 et 3 (partie Nord) et création du Canton 1 de désenfumage - tranche optionnelle 1 : réfection de l’étanchéité des sheds entre files 1 et 3 (partie Nord) - tranche optionnelle 2 : réfection des polycarbonates des sheds sur files 4, 5 et 6 (partie Centrale) et création du Canton 2 de désenfumage - tranche optionnelle 3 : réfection de l’étanchéité des sheds entre files 3 et 6 (partie Centrale) - tranche optionnelle 4 : réfection des polycarbonates des sheds sur files 7, 8 et 9 (partie Sud) et création du Canton 3 de désenfumage - tranche optionnelle 5 : réfection de l’étanchéité des sheds entre files 6 et 9 (partie Sud) works Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24097MGF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. 45260000 / ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CLERMONT-FERRAND 63028 FRK14 CS 70501 FRA LOT-0001 sui-act Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat used true sui-act Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). used true tp-abil Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'étanchéité de toiture en membrane. OU Détention du QUALIBAT 3222 ou équivalent. OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'étanchéité de toiture en membrane en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. used true tp-abil Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants(susceptibles d'entraîner leur rejet) Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : Preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. used true shar-subc no-eu-funds par-requ true Conformément aux articles L.2391-7 et R.2391-21 à R.2391-24 du code de la commande publique, le marché pourra prévoir une retenue de garantie de 5% (3% en cas de PME). Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Leurs modalités seront décrites dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera envoyé aux candidats retenus au stade de la sélection des candidatures. Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. none subc-chng no performance / cost Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères s énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. TPO-0002 TPO-0002 TPO-0001 FRA true 2024-06-04+02:00 14:00:00+02:00 false false none 24097MGF0000 Réfection de la couverture et des polycarbonates du bâtiment 26 à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand Réfection complète de la couverture et intégration d’un dispositif de désenfumage réglementaire. works true 45260000 19 Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. 0