16 ORG-0001 GMVA 56 30, rue Alfred Kastler PIBSII Vannes cedex 56006 FRH04 FRA 20006793200018 0297683383 commandepublique@gmvagglo.bzh ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00263163-202579/20252025-04-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2ecb9872-285b-4a16-9b70-45cae74b5faf bbe5b061-eba4-444a-83e5-a67d94a18ab4 2025-04-22+02:00 14:56:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open 2025-035 Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale services 79311000 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds 2025-035 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none performance no required not-allowed Cf RC price 30% quality 70% ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Rennes. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Rennes. ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-23+02:00 12:30:00+02:00 false none none 2025-035 Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la consultation initiale. Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la consultation initiale. services 79311000 24