16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.habitat76.fr/ ORG-0002 Habitat 76 112 boulevard d'OrléansRouen76100FRA78110744600069 GIMER EricDirecteur Général0970828076correspondre@aws-france.com ORG-0003 Habitat 76 112 boulevard d'OrléansCs 72042Rouen76040FRA1682256 Léonie PESTANA0276670339lpestana@habitat76.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRA522242 02320812700232081271greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRA522240 02320812700232081271greffe.ta-rouen@juradm.fr00263451-202487/20242024-05-03Z 2.3 eforms-sdk-1.8 b6c0d14e-3d0a-409d-8773-27500ba98fd286fefa7e-e664-4442-b1b3-26ab8c7956652024-05-02+02:0014:10:43+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false24027 PFTravaux d'entretien courant de couverture et tubage de conduits sur le département de la Seine-MaritimeL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 2.300.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconductionworksLes modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation4526121045261210Département de la Seine-MaritimeDépartement de la Seine-Maritime76000FRD22 FRALOT-0000 sui-act- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les justifications de la candidature à produire sont définis dans le règlement de la consultationused ef-standLes justifications de la candidature à produire sont définis dans le règlement de la consultationused tp-abilLes justifications de la candidature à produire sont définis dans le règlement de la consultation. Conditions d'admissibilité : - La qualification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement). Si le candidat n'est pas en possession de cette qualification au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour l'obtenir avant l'exécution de l'accord-cadre ; - La certification amiante Qualibat 1552 ou Afnor Certification ou Global Certification. Si le candidat n'est pas en possession de cette certification au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour l'obtenir avant l'exécution de l'accord-cadreusedallowedno-eu-fundsfalse 1457022non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457022 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propresfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14570224 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-06-13+02:0017:00:00+02:002024-06-14+02:0010:00:00+02:00 false3fa-w-rc noneT-PF-1457022Travaux d'entretien courant de couverture et tubage de conduits sur le département de la Seine-MaritimeL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 2.300.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconductionworks other4526121045261210Département de la Seine-MaritimeDépartement de la Seine-Maritime76000FRD22 FRA 2025-01-01+01:0012 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans