16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères - CS 88010 Nîmes FRA 130 001 928 00014 http://nimes.tribunal-administratif.fr 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0001 CCAS de la Ville Nîmes 14 Rue des Chassaintes Nîmes 30900 FRA 26300025900055 0466277679 commande-publique@ville-nimes.fr 00263656-202487/20242024-05-03Z 2.3 eforms-sdk-1.9 065678cc-afd5-44f8-9154-18871fa937fc e141443c-e316-414a-8980-da755cbd0ec5 2024-04-30+02:00 16:41:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy comp-tend 24S007AO GESTION DU SERVICE DE TELEASSISTANCE POUR LES PERSONNES AGEES, ISOLEES ET/OU EN SITUATION DE HANDICAP, LOCATION DES APPAREILS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE TECHNIQUE ASSOCIEES Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nîmes a développé un service de téléassistance en direction des personnes âgées et/ou handicapées et isolées depuis plusieurs années. Au 31 décembre 2023, 650 transmetteurs propriété du prestataire actuel sont installés au domicile des personnes. Le C.C.A.S. a en charge la constitution des dossiers de demandes, de la signature des contrats et de la facturation. Le titulaire fournira à la demande du CCAS des plaquettes de présentation pour les abonnés et futurs abonnés du service de téléassistance. services 72250000 LOT-0001 other Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. no-eu-funds 24S007AO non-restricted-document http://marches-securises.fr none performance no not-allowed allowed per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre http://marches-securises.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24S007AO GESTION DU SERVICE DE TELEASSISTANCE POUR LES PERSONNES AGEES, ISOLEES ET/OU EN SITUATION DE HANDICAP, LOCATION DES APPAREILS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE TECHNIQUE ASSOCIEES Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nîmes a développé un service de téléassistance en direction des personnes âgées et/ou handicapées et isolées depuis plusieurs années. Au 31 décembre 2023, 650 transmetteurs propriété du prestataire actuel sont installés au domicile des personnes. Le C.C.A.S. a en charge la constitution des dossiers de demandes, de la signature des contrats et de la facturation. Le titulaire fournira à la demande du CCAS des plaquettes de présentation pour les abonnés et futurs abonnés du service de téléassistance. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. services 320000 72250000