16 ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - BP 14 - CS 81114 AMIENS CEDEX 01 80011 FRA 17800005500016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0001 CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud 1 Place Victor Pauchet Amiens 80054 FRA 26800014800018 0322088630 direction.achats-ght@chu-amiens.fr 00264003-202487/20242024-05-03Z 2.3 eforms-sdk-1.9 96beefa3-805d-4d43-ba0b-b30a801f588a 635eba42-aa6f-4454-ae7d-4c44f3e41cd4 2024-05-02+02:00 15:10:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 envir-law Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération des travaux de modernisation du bâtiment E Phase 2 au Centre Hospitalier d'Abbeville dont plusieurs lots sont lancés sous la forme d'une procédure formalisée comprenant des petits lots (1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11). Pour mémoire les lots n°1, 2 et 3 ont été lancés par anticipation selon une procédure adaptée et sous la forme de « petits lots » conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). Les lots n°5, 6, 7 et 8 sont lancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les lots n°4, 9, 10 et 11 sont lancés selon une procédure adaptée et sous la forme de « petits lots » conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ces lots, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution liées à l'environnement, mais aucune relative au domaine social. open 24TE0068 Déconstruction puis construction du nouveau bâtiment E « Phase 2 » - LOTS 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 - CH D'ABBEVILLE La présente consultation concerne des travaux de déconstruction puis de construction du nouveau bâtiment E dans le cadre de la « Phase 2 » de la modernisation du CH d'Abbeville. Elle concerne plus particulièrement les lots n°4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes. works 17391068 45000000 LOT-0006 tp-abil Se référer au réglement de la consultation ef-stand Se référer au réglement de la consultation not-allowed no-eu-funds 24TE0068 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed performance no required price Prix sur 60 points quality Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points. quality Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false true required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 9 Lot 9 - Transport pneumatique Lot 9 - Transport pneumatique Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes. works Le lot 9 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P. 45231510 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires. LOT-0007 tp-abil Se référer au réglement de la consultation ef-stand Se référer au réglement de la consultation not-allowed no-eu-funds 24TE0068 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed quality Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points price Prix sur 60 points quality Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false true required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 10 Lot 10 - VRD - Espaces verts Lot 10 - VRD - Espaces verts Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes. works Le lot 10 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P. 45233141 45112710 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires. LOT-0005 ef-stand Se référer au règlement de la consultation tp-abil Se référer au règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds not-allowed 24TE0068 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed no performance required price Prix sur 60 points quality Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points quality Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false true required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 8 Lot 8 - Fluides médicaux Lot 8 - Fluides médicaux Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes. works Le lot 8 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P. 45231221 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires. LOT-0001 tp-abil Se référer au règlement de la consultation ef-stand Se référer au règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds not-allowed 24TE0068 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance true price Prix sur 60 points quality Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points. quality Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false true required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Lot 4 - Démolition Lot 4 - Démolition Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes. works Le lot 4 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P. 45111100 LOT-0003 ef-stand Se référer au réglement de la consultation tp-abil Se référer au réglement de la consultation not-allowed no-eu-funds 24TE0068 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required performance no quality Valeur technique sur 30 points constitué des sous-critères suivants: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points quality Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points. price Prix sur 60 points https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false true required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 Lot 6 -CVC - Plomberie sanitaire - RIA Lot 6 - CVC - Plomberie sanitaire - RIA Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes. works Le lot 6 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P. 45331000 45330000 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires. LOT-0002 tp-abil Se référer au réglement de la consultation ef-stand Se référer au réglement de la consultation required no-eu-funds 24TE0068 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none required no performance not-allowed quality Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points cost Prix sur 60 points quality Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false true required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Lot 5 - Gros oeuvre Étendu Macro lot constitué des sous-lots suivants: 5.00 - Travaux préparatoires 5.01 - Fondations - Gros-oeuvre 5.02 - Charpente métallique 5.03 - Couverture Étanchéité 5.04 - Serrurerie - Métallerie 5.05 - Façades Bardage 5.06 - Façades Enduits 5.07 - Menuiserie extérieure - occultation 5.08 - Cloisons Doublages 5.09 - Menuiserie intérieure - Mobilier - Paillasses - Protections murales 5.10 - Peinture 5.11 - Revêtements de sols + muraux souples et durs 5.12 - Faux-plafonds Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes. works Le lot 5 est un "macro-lot" passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il y a une variante imposée et une P.S.E. obligatoire pour ce lot, définies au réglement de la consultation. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P. 45000000 45261210 44112200 45410000 45442100 45421000 45421141 45262650 45421000 45261100 45421140 LOT-0008 tp-abil Se référer au réglement de la consultation ef-stand Se référer au réglement de la consultation not-allowed no-eu-funds 24TE0068 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance required not-allowed true cost Prix sur 60 points quality Valeur technique sur 30 points constitué des sous-critères suivants: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points quality Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false true required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 11 Lot 11 - Signalétique Lot 11 - Signalétique Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes. works Le lot 11 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P. 45421000 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires. LOT-0004 ef-stand Se référer au réglement de la consultation tp-abil Se référer au réglement de la consultation not-allowed no-eu-funds 24TE0068 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed no performance required quality Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points quality Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points. cost Prix sur 60 points https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false true required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 7 Lot 7 - Électricité CFO CFA Lot 7 - Électricité CFO CFA Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes. works Le lot 7 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'y a pas de variante pour ce lot. Il y a une P.S.E. obligatoire pour ce lot, définie au réglement de la consultation. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P. 45311000 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires.