16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.castelnau-estretefonds.fr ORG-0002 MAIRIE DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS Parvis des Citoyens - Cs 40001 Castelnau D'Estretefonds 31620 FRA 21310118100013 Madame la Maire 0534270527 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 713882 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 713881 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00264117-202487/20242024-05-03Z 2.3 eforms-sdk-1.8 2d2ed7b9-937b-4b79-a492-6db092c41299 1cf7a6fd-f51a-47cf-856e-be8e9a810dde 2024-04-30+02:00 16:56:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false PA202401 Création de zone de vidéoprotection pour la ville de Castelnau d'Estrétefonds Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires supplies Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 32323500 32323500 Commune de Castelnau D'Estretefonds Castelnau-D'Estretefonds 31620 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used allowed no-eu-funds false 1461470 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461470 none required not-allowed false no performance La durée est du 09/07/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 04/12/2024. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461470 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-24+02:00 13:00:00+02:00 Catselnau d'Estrétefonds false none none F-PF-1461470 Création de zone de vidéoprotection pour la ville de Castelnau d'Estrétefonds Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires supplies 32323500 32323500 Commune de Castelnau D'Estretefonds Castelnau-D'Estretefonds 31620 FRJ23 FRA 2024-07-09+02:00 2024-12-04+01:00 0