16 https://marches.montpellier3m.fr ORG-0001 Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole TSA 20001 Montpellier Cedex 5 34192 FRJ13 FRA 811 728 419 00029 Direction Marchés et Affaires Juridiques +33 434087138 marches@regiedeseaux3m.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 http://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex 2 34063 FRJ13 FRA FR32173400052 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00264456-202675/20262026-04-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 55dec260-e558-4468-b3ce-0acb14d71543 e4da315e-7974-4ca4-8de5-397fe5abc6c0 2026-04-16+02:00 11:42:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26DIR001 Fourniture de goodies écologiques pour une communication responsable et d’équipements de signalétique Fourniture de goodies écologiques pour une communication responsable et d’équipements de signalétique supplies 39294100 La valeur indiquée aux points 5.1.15 ci-après est juste indicative ; cette rubrique étant à remplir lors de la saisine du présent avis. FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 1 non-restricted-document https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519757?orgAcronyme=a8h Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.Les autres modalités financières sont précisées au DCE, y compris les conditions relatives à l'exécution du contrat. A noter qu'un catalogue dématérialisée est demandé pour les fournitures spécifiques, dans les conditions du DCE. epo-procurement-document false none no performance not-allowed not-allowed false price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.Les conditions de présentation des candidatures sont également prévues au Règlement de la consultation. ORG-0001 https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519757?orgAcronyme=a8h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 26DIR001A Lot n°1 : Fourniture d’objets de goodies naturels et réutilisables au logo de la Régie pour la communication écoresponsable et grand public Fourniture d’objets de goodies naturels et réutilisables au logo de la Régie pour la communication écoresponsable et grand public supplies L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date indiquée dans le Dossier de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les délais de livraison sont définis à l’article 3.3 du CCAP. L’intégralité du marché, sur toute sa durée (reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s)), restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché. 39294100 FRJ13 FRA 24 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 1 non-restricted-document https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519757?orgAcronyme=a8h Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les autres modalités financières sont précisées au DCE, y compris les conditions relatives à l'exécution du contrat. A noter qu'un catalogue dématérialisée est demandé pour les fournitures spécifiques, dans les conditions du DCE. epo-procurement-document false none no performance not-allowed not-allowed false price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les conditions de présentation des candidatures sont également prévues au Règlement de la consultation. ORG-0001 https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519757?orgAcronyme=a8h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 26DIR001B Lot n°2 : Fourniture de carafes et verres au logo de la Régie pour une valorisation de l’eau du robinet et une réduction des déchets plastiques Fourniture de carafes et verres au logo de la Régie pour une valorisation de l’eau du robinet et une réduction des déchets plastiques supplies L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date indiquée dans le Dossier de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les délais de livraison sont définis à l’article 3.3 du CCAP. L’intégralité du marché, sur toute sa durée (reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s)), restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché. 39294100 FRJ13 FRA 24 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA 1 non-restricted-document https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519757?orgAcronyme=a8h Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.Les autres modalités financières sont précisées au DCE, y compris les conditions relatives à l'exécution du contrat. A noter qu'un catalogue dématérialisée est demandé pour les fournitures spécifiques, dans les conditions du DCE. epo-procurement-document false none no performance not-allowed not-allowed false price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.Les conditions de présentation des candidatures sont également prévues au Règlement de la consultation. ORG-0001 https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519757?orgAcronyme=a8h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 26DIR001C Lot n°3 : Équipements et accessoires de signalétique et de stand Équipements et accessoires de signalétique et de stand supplies L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date indiquée dans le Dossier de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les délais de livraison sont définis à l’article 3.3 du CCAP. ’intégralité du marché, sur toute sa durée (reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s)), restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché. 39294100 FRJ13 FRA 24 2