17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 Société nationale SNCF 2 PL AUX ETOILES SAINT-DENIS 93210 FR106 FRA 552 049 447 76279 Tiphaine ROUSSEAU 0644108709 ext.tiphaine.rousseau@sncf.fr https://wwwtribunal-de-parisjusticefr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS 75017 FR101 FRA Tribunal judiciaire de Paris 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr ORG-0003 FRET SNCF 16 rue Simone VEIL SAINT-OUEN SUR SEINE 93400 FR106 FRA 518 697 685 02383 Tiphaine ROUSSEAU 0644108709 ext.tiphaine.rousseau@sncf.fr 00264488-202487/20242024-05-03Z 2.3 eforms-sdk-1.10 11d79300-8769-4708-ac2c-a2ec397a1ca5 37e99cf1-db08-4411-93a7-bf7c0973ece6 2024-04-30Z 16:11:00Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0003 neg-w-call false 2023DOS1155136 Centre de Services Hermès Le présent marché porte sur des prestations de services informatiques à destination du futur Centre de Services Etudes "CDS Hermès" pour FRET SNCF Le Contrat est sans engagement de dépense et adresse les domaines suivants : • Vendre FRET : application de gestion commerciale, portail interne de gestion de commande, portail externe Client, gestion de la relation Client, gestion des contrats et gestion des tarifs, gestion des réclamations ; • Produire FRET : application de production ferroviaire, plan de transport, gestion des sillons, gestion des roulements et des journées de service, saturation des capacités, traçabilité de bout en bout, interconnexion avec les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure européenne, gestion des matières dangereuses et des normes de sécurité ferroviaire ; • Echanger FRET : application finance de la Tarification ; • Facturer FRET : plateforme d’échange des flux entre applications internes et externes. services La Société Nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la Société Fret SNCF. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. 72000000 anyw-cou FRA LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation L'ensemble de ces critères donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 80% de la note globale de la candidature. used true ef-stand Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation L'ensemble de ces critères donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 20% de la note globale de la candidature. used true not-allowed no-eu-funds par-requ false false FRA 2024RFI024303 restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Groupement solidaire none no performance Les conditions relatives à l'exécution du Contrat sont indiquées dans le projet de Contrat required true Accord de confidentialité requis. Modèle disponible auprès de l'acheteur (via e@si et la RFI associée). not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-06-06+02:00 10:00:00+02:00 2024-05-21+02:00 10:00:00+02:00 true 5 3 false 1 buyer-categories Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. fa-wo-rc none 2023DOS1155136 Centre de Services Hermès Cet accord cadre vise à assurer les fonctions de maintien en conditions opérationnelles, de Projets (Cycle en V et Agile), de gestion des évolutions, de Prestations de conseil et d'expertise et de prestations d'astreintes des périmètres applicatifs décrits dans les documents de la consultation. L'ensemble des spécifications du Marché est précisé dans les documents du marché services Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien - https://medias.sncf.com/sncfcom/fournisseurs/acte-special-sous-traitance.docx) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence l'augmentation du nombre de candidats admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. 73779000 59023000 72000000 anyw-cou FRA 2025-04-01+02:00 2190 Renouvellements de 12 mois 2 Renouvellements de 12 mois