16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.istres.fr ORG-0002 COMMUNE D'ISTRES 97002 1, Esplanade Bernardin Laugier Istres 13808 FRA 21130047000443 BERNARDINI François Maire 0413295000 0413295817 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRA 597275 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00265150-202487/20242024-05-03Z 2.3 eforms-sdk-1.8 414e95e1-cfc3-4a32-9228-93ac5b0c50f5 610136ac-1d1b-4cc1-9293-9c614946851c 2024-04-30+02:00 15:38:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES ET A NACELLE POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE la ville d'Istres Ces véhicules seront pour la plupart utilisés dans le cadre de déplacements en milieu urbain et extra urbain supplies Par dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique, le marché est conclu pour une période ferme de 60 mois à compter de la date de notification. Cette durée constitue la période de validation du marché durant laquelle chaque partie peut exiger de l'autre le respect des engagements. Elle englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles y compris les obligations purement administratives (contrôle et admission des prestations, …), la mise en oeuvre des modalités juridiques liées à la vie du marché (commandes, avenants, …) et financiers (frais de restitution, remises en état, …) La durée de location des véhicules sera de 48 mois à compter de la livraison complète et définitive des véhicules 34100000 34136000 34142000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - attestation sur l'honneur (annexe n°2 au Règlement de consultation) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1461651 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461651 none required not-allowed false no performance La collectivité intègre des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché. Dans le cadre des dispositions du code de l'environnement et de ses orientations en matière de développement durable et de budget, la Ville d'Istres souhaite louer des véhicules particuliers disposant des technologies les plus efficientes false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461651 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Location longue durée de 4 véhicules thermiques frigorifiques neufs Ces véhicules seront pour la plupart utilisés dans le cadre de déplacements en milieu urbain et extra urbain supplies Une prestation supplémentaire éventuelle exclusivement pour le lot n°1 est prévue. Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Elle concerne la reprise du camion frigorifique dont la collectivité est propriétaire other 34100000 34136000 34136000 34142000 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - attestation sur l'honneur (annexe n°2 au Règlement de consultation) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1461651 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461651 none required not-allowed false no performance La collectivité intègre des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché. Dans le cadre des dispositions du code de l'environnement et de ses orientations en matière de développement durable et de budget, la Ville d'Istres souhaite louer des véhicules particuliers disposant des technologies les plus efficientes false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461651 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Location longue durée d'un véhicule thermique de type camion nacelle neuf Ces véhicules seront pour la plupart utilisés dans le cadre de déplacements en milieu urbain et extra urbain supplies other 34100000 34142000 34136000 34142000 0