16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Soderec - COBAS (33) Soderec, mandataire de la COBAS 33 Bordeaux 33000 FRI12 FRA 31333597800075 +33 540255807 ssonrel@lasoderec.com www.lasoderec.com https://www.marches-securises.fr ORG-0003 Soderec, mandataire de la COBAS Agence de Bordeaux 31 rue d'Armagnac 33 Bordeaux 33000 FRI12 FRA 31333597800075 +33 540255807 ssonrel@lasoderec.com ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue du Tastet 33 Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330005400025 +33 556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0005 CCIRA Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Cité administrative 33 Bordeaux 33000 FRI12 2, rue Jules Ferry FRA 13002927500083 +33 554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 00265371-202580/20252025-04-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5297843b-5e13-46ed-8a31-ec0119c76d74 a12865aa-5bb5-45f8-a5ea-78ea6f8da97f 2025-04-22Z 17:58:05Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl-la env-pro ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 8 8 open false ECOPOLE AO TVX Marchés de travaux pour la construction d'un écopôle - lots 1, 2, 3, 7, 9, 10, 14, 15 Construction d'un écopôle à la Teste de Buch Marchés de travaux - lots 1, 2, 3, 7, 9, 10, 14, 15 works Le contenu de l’offre à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. Il est précisé qu’aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d’un groupement, sous peine d’élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s’applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d’un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de travaux, sera exigée après l’attribution du marché. 45000000 45110000 45111100 680 avenue de l'aérodrome La Teste de Buch 33260 FRI12 FRA LOT-0001 other Sélection des candidatures L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. false not-allowed no-eu-funds false true Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr true Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel. no required not-allowed false ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 180 - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none GO DEMOLITION - INSTALLATIONS DE CHANTIER - GROS OEUVRE Fourniture, raccordement, pose et entretien des installations collectives de chantier. Démolition de l'ensemble des bâtiments existants sur site. Réalisation des fondations et du gros œuvre des nouvelles construction. works true 45223220 45262210 680 avenue de l'aérodrome la Teste de Buch 33260 FRI12 FRA 20 Sans objet 1 Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. LOT-0002 other Sélection des candidatures L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. false not-allowed no-eu-funds false true Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr true Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel. no required not-allowed false ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 180 - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none CM STRUCTURE METALLIQUE Réalisation de structure métallique, notamment de l'ensemble de la halle constitutive du quai de transfert et de la déchetterie works true 45262400 680 avenue de l'aérodrome la Teste de Buch 33260 FRI12 FRA 20 Sans objet 1 Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. LOT-0003 other Sélection des candidatures L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. false not-allowed no-eu-funds false true Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr true Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel. no required not-allowed false ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 180 - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none CLOS ETANCHEITE - COUVERTURE - CHARPENTE BOIS Fourniture et pose de l'étanchéité toiture des 4 bâtiments. Fourniture et pose des bardages bois et métal. Fourniture et pose de l'ossature bois des bâtiments recyclerie et personnel. works true 45262650 45261000 45261420 680 avenue de l'aérodrome la Teste de Buch 33260 FRI12 FRA 20 Sans objet 1 Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. LOT-0007 other Sélection des candidatures L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. false not-allowed no-eu-funds false true Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr true Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel. no required not-allowed false ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 180 - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none PLATRERIE CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS Fourniture et pose des ouvrages de faux plafonds et plâtrerie, notamment dans les bâtiments recyclerie et personnel works true 45410000 45421146 680 avenue de l'aérodrome la Teste de Buch 33260 FRI12 FRA 20 Sans objet 1 Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. LOT-0009 other Sélection des candidatures L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. false not-allowed no-eu-funds false true Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr true Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel. no required not-allowed false ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 180 - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none SOLS CHAPES - SOLS DURS - FAIENCES - SOLS SOUPLES Fourniture et pose de revêtements de sols souples et durs sur l'ensemble des bâtiments du projet works true 45432000 45431000 680 avenue de l'aérodrome la Teste de Buch 33260 FRI12 FRA 20 Sans objet 1 Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. LOT-0010 other Sélection des candidatures L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. false not-allowed no-eu-funds false true Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr true Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel. no required not-allowed false ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 180 - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none PEINTURE PEINTURE travaux de peinture, sol, murs, plafonds sur l'ensemble des bâtiments du projet works true 45442100 680 avenue de l'aérodrome la Teste de Buch 33260 FRI12 FRA 20 Sans objet 1 Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. LOT-0014 other Sélection des candidatures L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. false not-allowed no-eu-funds false true Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr true Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel. no required not-allowed false ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 180 - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none VRD VRD - ESPACES VERTS travaux de VRD et paysage sur l'ensemble du site. Mise en œuvre de la solution compensatoire. works true 45234116 45112710 680 avenue de l'aérodrome la Teste de Buch 33260 FRI12 FRA 20 Le marché fait l’objet d’une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. - Deux tranches optionnelles ne concernent que le lot 14 VRD ESPACES VERTS : o Tranche optionnelle 1 : Fourniture, pose et raccordement d’un unique pont à bascule assurant la pesée en entrée et sortie du circuit professionnel de la déchetterie provisoire. o Tranche optionnelle 2 : Fourniture, pose et raccordement d’un second pont à bascule supplémentaire. L’un assurant la pesée en entrée et l’autre en sortie du circuit professionnel de la déchetterie provisoire. 1 Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. LOT-0015 other Sélection des candidatures L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique. false not-allowed no-eu-funds false true Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr true Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel. no required not-allowed false ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 180 - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none TREMIES AMENAGEMENT DES TREMIES DU CENTRE DE TRANSFERT Fourniture, pose et raccordement de la structure et des trémies du centre de transfert works true 45232470 680 avenue de l'aérodrome la Teste de Buch 33260 FRI12 FRA 20 Sans objet 1 Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.