16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Bastia Bastia FRA 17200005100026 0495552300 accueil-bastia@justice.fr ORG-0001 UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI Bâtiment DESANTI AV DU NEUF SEPTEMBRE BP 52 Corte 20250 FRA 19202664900264 0495450199 marchepublic@univ-corse.fr 00265825-202487/20242024-05-03Z 2.3 eforms-sdk-1.9 00efa041-2ac6-43a3-b9d5-95d0bf2f4f12 686232a9-b0b8-4f94-9fcd-308367a62849 2024-04-30+02:00 15:20:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.klekoon.com/ body-pl education ORG-0001 insolvency Se référer au RC pour tous les motifs open 24S0011 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA PLATEFORME STELLA MARE - 7 LOTS. MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA PLATEFORME STELLA MARE - 7 LOTS. services supplies 6800000 50700000 LOT-0003 ef-stand no-eu-funds Pas de restriction en matière d'accès aux documents non-restricted-document https://www.klekoon.com/ none allowed required no performance https://www.klekoon.com/ 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24S0011 Lot n°03 : PRODUCTION D'OXYGÈNE ET D'AIR COMPRIME. Accord-cadre mixte, à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. montant maximum annuel 150 000,00 euros HT. Durée : 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. services 50531300 LOT-0005 ef-stand no-eu-funds Pas de restriction en matière d'accès aux documents non-restricted-document https://www.klekoon.com/ none no performance allowed required https://www.klekoon.com/ 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24S0011 Lot n°05 : SUPERVISION PROCESS. Accord-cadre mixte, à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. montant maximum annuel 150 000,00 euros HT. Durée : 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. services 50700000 LOT-0007 ef-stand no-eu-funds Pas de restriction en matière d'accès aux documents non-restricted-document https://www.klekoon.com/ none performance no required allowed https://www.klekoon.com/ 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24S0011 Lot n°07 : FROID INDUSTRIEL. Accord-cadre mixte, à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. montant maximum annuel 150 000,00 euros HT. Durée : 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. services 50730000 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds Pas de restriction en matière d'accès aux documents non-restricted-document https://www.klekoon.com/ none allowed required no performance https://www.klekoon.com/ 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24S0011 Lot n°01 : CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC). Accord-cadre mixte, à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. montant maximum annuel 500 000,00 euros HT. Durée : 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. services 50700000 LOT-0004 ef-stand no-eu-funds Pas de restriction en matière d'accès aux documents non-restricted-document https://www.klekoon.com/ none no performance required allowed https://www.klekoon.com/ 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24S0011 Lot n°04 : SONDES DE CONTRÔLE MULTI-PARAMETRES. Accord-cadre mixte, à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. montant maximum annuel 300 000,00 euros HT. Durée : 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. services 50411000 LOT-0006 ef-stand no-eu-funds Pas de restriction en matière d'accès aux documents non-restricted-document https://www.klekoon.com/ none required allowed performance no https://www.klekoon.com/ 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24S0011 Lot n°06 : STERILISATION, AUTOCLAVE. Accord-cadre mixte, à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. montant maximum annuel 150 000,00 euros HT. Durée : 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. services 50700000 LOT-0002 ef-stand no-eu-funds Pas de restriction en matière d'accès aux documents non-restricted-document https://www.klekoon.com/ none required no performance allowed https://www.klekoon.com/ 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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