16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://mairie-perpignan.fr ORG-0002 Musée d'art Hyacinthe Rigaud 21 rue Mailly Perpignan 66000 FRA 20007256900011 le Président 0468663342 daniel.laurence@mairie-perpignan.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 559526 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00265846-202487/20242024-05-03Z 2.3 eforms-sdk-1.8 47f2378b-ea5a-4ad4-be76-cf6ee96b52e4 64a2a88f-f24d-4359-96ba-d95e83be4226 2024-05-02+02:00 10:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 6 open false 24MMRIGAUDPA20 Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration des collections du musée d'art Hyacinthe Rigaud L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Valeur estimée maximum annuelle : 130 000 euro(s) HT services La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan Service des Marchés Publics -Ctm - Avenue de Broglie - Bp 20931- 66931 Perpignan Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format Pdf Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Numéro de la consultation : 24mmrigaudpa20 92521000 92521000 21 rue Mailly Perpignan 66000 FRJ15 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Références de prestations similaires et expériences sur des collections muséales au cours des 3 dernières années attestant dans la spécialité requise des expériences pour des prestations similaires : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).- Présentation du ou des restaurateurs et membres de l'équipe, transmission de leurs curriculums vitae mentionnant la spécialisation par domaine (peinture, sculpture, arts graphiques, archéologie, art contemporain…) et les compétences développées en fonction de l'expérience : par matériau (bois, pierre, métal, matériaux synthétiques, etc.) et/ou par type d'intervention (support, couche picturale, dégagement de polychromie, cadres, meubles laqués, etc.) - Les titres d'études et les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France), dans les domaines de spécialités exigés. Ainsi, le candidat devra notamment justifier, par tous moyens, qu'il entre dans l'une des conditions visées par les articles R452-10 a? R452-12-1 du Code du patrimoine.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1462182 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462182 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. avance prévue sous conditions indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1462182 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 01 Peinture de chevalet Peinture de chevalet services Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht 92521000 92312240 21 rue Mailly Perpignan 66000 FRJ15 FRA Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Références de prestations similaires et expériences sur des collections muséales au cours des 3 dernières années attestant dans la spécialité requise des expériences pour des prestations similaires : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).- Présentation du ou des restaurateurs et membres de l'équipe, transmission de leurs curriculums vitae mentionnant la spécialisation par domaine (peinture, sculpture, arts graphiques, archéologie, art contemporain…) et les compétences développées en fonction de l'expérience : par matériau (bois, pierre, métal, matériaux synthétiques, etc.) et/ou par type d'intervention (support, couche picturale, dégagement de polychromie, cadres, meubles laqués, etc.) - Les titres d'études et les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France), dans les domaines de spécialités exigés. Ainsi, le candidat devra notamment justifier, par tous moyens, qu'il entre dans l'une des conditions visées par les articles R452-10 a? R452-12-1 du Code du patrimoine.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1462182 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462182 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. avance prévue sous conditions indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1462182 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 02 Sculpture (pierre, marbre, plâtre) Sculpture (pierre, marbre, plâtre) services Montant maximum annuel : 32 000 euro(s) Ht 92521000 92312230 21 rue Mailly Perpignan 66000 FRJ15 FRA Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Références de prestations similaires et expériences sur des collections muséales au cours des 3 dernières années attestant dans la spécialité requise des expériences pour des prestations similaires : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).- Présentation du ou des restaurateurs et membres de l'équipe, transmission de leurs curriculums vitae mentionnant la spécialisation par domaine (peinture, sculpture, arts graphiques, archéologie, art contemporain…) et les compétences développées en fonction de l'expérience : par matériau (bois, pierre, métal, matériaux synthétiques, etc.) et/ou par type d'intervention (support, couche picturale, dégagement de polychromie, cadres, meubles laqués, etc.) - Les titres d'études et les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France), dans les domaines de spécialités exigés. Ainsi, le candidat devra notamment justifier, par tous moyens, qu'il entre dans l'une des conditions visées par les articles R452-10 a? R452-12-1 du Code du patrimoine.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1462182 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462182 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. avance prévue sous conditions indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1462182 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 03 Dorures Dorures services Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht 92521000 92312240 21 rue Mailly Perpignan 66000 FRJ15 FRA Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Références de prestations similaires et expériences sur des collections muséales au cours des 3 dernières années attestant dans la spécialité requise des expériences pour des prestations similaires : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).- Présentation du ou des restaurateurs et membres de l'équipe, transmission de leurs curriculums vitae mentionnant la spécialisation par domaine (peinture, sculpture, arts graphiques, archéologie, art contemporain…) et les compétences développées en fonction de l'expérience : par matériau (bois, pierre, métal, matériaux synthétiques, etc.) et/ou par type d'intervention (support, couche picturale, dégagement de polychromie, cadres, meubles laqués, etc.) - Les titres d'études et les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France), dans les domaines de spécialités exigés. Ainsi, le candidat devra notamment justifier, par tous moyens, qu'il entre dans l'une des conditions visées par les articles R452-10 a? R452-12-1 du Code du patrimoine.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1462182 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462182 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. avance prévue sous conditions indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1462182 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 04 Art graphiques Art graphiques services Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht 92521000 92312240 21 rue Mailly Perpignan 66000 FRJ15 FRA Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Références de prestations similaires et expériences sur des collections muséales au cours des 3 dernières années attestant dans la spécialité requise des expériences pour des prestations similaires : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).- Présentation du ou des restaurateurs et membres de l'équipe, transmission de leurs curriculums vitae mentionnant la spécialisation par domaine (peinture, sculpture, arts graphiques, archéologie, art contemporain…) et les compétences développées en fonction de l'expérience : par matériau (bois, pierre, métal, matériaux synthétiques, etc.) et/ou par type d'intervention (support, couche picturale, dégagement de polychromie, cadres, meubles laqués, etc.) - Les titres d'études et les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France), dans les domaines de spécialités exigés. Ainsi, le candidat devra notamment justifier, par tous moyens, qu'il entre dans l'une des conditions visées par les articles R452-10 a? R452-12-1 du Code du patrimoine.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1462182 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462182 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. avance prévue sous conditions indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1462182 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 05 Arts décoratifs Arts décoratifs services Montant maximum annuel : 6 500 euro(s) Ht 92521000 92312000 21 rue Mailly Perpignan 66000 FRJ15 FRA Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction LOT-0006 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Références de prestations similaires et expériences sur des collections muséales au cours des 3 dernières années attestant dans la spécialité requise des expériences pour des prestations similaires : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).- Présentation du ou des restaurateurs et membres de l'équipe, transmission de leurs curriculums vitae mentionnant la spécialisation par domaine (peinture, sculpture, arts graphiques, archéologie, art contemporain…) et les compétences développées en fonction de l'expérience : par matériau (bois, pierre, métal, matériaux synthétiques, etc.) et/ou par type d'intervention (support, couche picturale, dégagement de polychromie, cadres, meubles laqués, etc.) - Les titres d'études et les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France), dans les domaines de spécialités exigés. Ainsi, le candidat devra notamment justifier, par tous moyens, qu'il entre dans l'une des conditions visées par les articles R452-10 a? R452-12-1 du Code du patrimoine.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1462182 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462182 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. avance prévue sous conditions indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1462182 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 06 Conservation préventive Conservation préventive services Montant maximum annuel : 6 500 euro(s) Ht 92521000 92521200 21 rue Mailly Perpignan 66000 FRJ15 FRA Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction