239720-2025 cor-buy 5.1.6 Informations générales: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 17 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 DALKIA (31) 4bis rue Françoise d'Eaubonne Toulouse 31200 FRJ23 FRA 45650053704622 +33 582082400 +33 honorine.dupire@dalkia.fr ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015. Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310111400499-1 +33 056133700 accueil1.tjtoulouse@justice.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310111400499-2 +33 056133700 accueil1.tjtoulouse@justice.fr 00265935-202580/20252025-04-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 6e6ba8cf-5a3e-4c12-82d3-4fd3133a1d57 c08e5ec0-ea26-42ad-b90d-d3a54a6a95a6 2025-04-22Z 18:04:53Z 01 32014L0025 cn-standard FRA pub-undert gas-heat ORG-0001 Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false neg-w-call DN-HD-003151 Mission de maitrise d'œuvre batiment pour la construction d'une centrale d'énergie à Bayonne (64) Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique composée d'une pompe à chaleur puisant l'énergie dans l'Adour et d'une chaudière biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre du bâtiment, dans le cadre des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements. Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Les missions envisagées à ce stade sont: APS APD PRO DCE ACT VISA SYN DET AOR OPC . La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse d'environ 1200 kW et une chaufferie gaz d'environ 5000 kW. La centrale énergétique aura une surface d'environ 500 m². Les prestations sont découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. services Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 3 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. Critère d'analyse des candidatures: 15% capacité économique et financière ; 15% Responsabilité sociétale et environnementale ; 70% Capacités techniques et professionnelles ( avec 20% adéquation des moyens humains et 50% références adéquation, pertinences et qualité des références présentées) Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. 71300000 71336000 72224000 FRI15 FRA LOT-0001 sui-act Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; used true ef-stand Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique 6/ ASSURANCE RC + ASSURANCE DECENNALE avec périmètre et montants garantis 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. used true tp-abil MOYENS HUMAINS Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet used true tp-abil Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l'objet du projet. Il s'attache à présenter des références pertinentes en conception réalisation de chaufferie de même ampleur. used true tp-abil Responsabilité sociétale et environnementale: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature 11/ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public 12/ certificats qualité 13/ certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale used true false eu-funds false true Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les modalités de règlement seront communiquées dans le dossier de consultation phase offre.. none true En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. no performance DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique. false not-allowed false Les critères d'attribution des offres seront définis dans le règlement de consultation phase offre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true true 2025-04-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Mission de maîtrise d’œuvre bâtiment pour construction d’une centrale d’énergie à Bayonne Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique composée d'une pompe à chaleur puisant l'énergie dans l'Adour et d'une chaudière biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre du bâtiment, dans le cadre des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements. Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Les missions envisagées à ce stade sont: APS APD PRO DCE ACT VISA SYN DET AOR OPC . La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse d'environ 1200 kW et une chaufferie gaz d'environ 5000 kW. La centrale énergétique aura une surface d'environ 500 m². Les prestations sont découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. services Date prévisionnelle de démarrage des études : 16/06/2025. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/03/2026. La durée de 30 mois indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. 71300000 71336000 72224000 BAYONNE 64100 FRI15 FRA 30 0