16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0902053E-E5F7-637F-FBB7E415AEC23116 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 09020588-C3DB-9EAE-C5FBCCCEAA1157C5 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 09020598-D64F-357A-A0C00881A60A4FB1 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00265945-202676/20262026-04-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3a5f5ec0-ef92-4e61-b3c7-640d24620f3b 2960b46b-eebf-4fec-868b-5bf2bd18cf13 2026-04-17+02:00 10:13:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false ABC-2026-ETU-UFRR-0040 PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée services Présentation des candidatures : * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Attestation d'inscription au barreau ou preuve de l'autorisation à exercer le droit ; pour le lot 6, preuve de l'habilitation à ester devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 79110000 79110000 Département des Pyrénées-Orientales et France entière Perpignan 66000 FRJ15 FRA LOT-0001 slc-stand-other Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires not-allowed no-eu-funds t-requ true avril 2030 not-allowed 1808174 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808174 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808174 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-27+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-28+02:00 17:00:00+02:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none 01 ADMINISTRATION GENERALE Fonctionnement de l'institution, élus, finances publiques et fiscalité, droit de la construction et aménagement, environnement, associations, organismes extérieurs, droit du numérique services Montant maximum : 480 000,00 euro(s) Ht 79110000 79110000 Département des Pyrénées-Orientales et France entière Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 slc-stand-other Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires not-allowed no-eu-funds t-requ true avril 2030 not-allowed 1808174 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808174 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808174 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-27+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-28+02:00 17:00:00+02:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none 02 COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics, concessions et autres contrats publics services Montant maximum : 320 000,00 euro(s) Ht 79110000 79110000 Département des Pyrénées-Orientales et France entière Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0003 slc-stand-other Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires not-allowed no-eu-funds t-requ true avril 2030 not-allowed 1808174 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808174 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808174 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-27+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-28+02:00 17:00:00+02:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none 03 RESSOURCES HUMAINES Droit de la fonction publique, droit du travail applicable aux agents publics services Montant maximum : 400 000,00 euro(s) Ht 79110000 79110000 Département des Pyrénées-Orientales et France entière Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0004 slc-stand-other Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires not-allowed no-eu-funds t-requ true avril 2030 not-allowed 1808174 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808174 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. 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