16 https://www.marches-securises.fr http://www.la-seyne.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226 La Seyne sur Mer 83507 FRL05 FRA 21830126500011 +33 494069593 +33 494069593 marches-publics@la-seyne.fr http://www.toulon.Tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00266344-202580/20252025-04-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9591d293-f6d4-43fb-8710-3ef88f81e4fc c5a8a3f3-9d16-4107-8507-7ee236f6bde8 2025-04-23Z 14:39:10Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 6 6 open false 25S0009 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS, MATERIELS PEDAGOGIQUES ET DE PUERICULTURE, JEUX ET JOUETS, LINGE ET ACCESSOIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS, MATERIELS PEDAGOGIQUES ET DE PUERICULTURE, JEUX ET JOUETS, LINGE ET ACCESSOIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE - 6 LOTS - supplies 630000 39151000 39514000 39162100 37520000 LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA LOT-0001 other Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait être lancée courant septembre 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr late-none none false no allowed not-allowed Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. www.marches-securises.fr 4 "Informations relatives aux délais de recours": Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la consultation du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *le tribunal administratif peut en outre saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-28+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. L'ouverture de offres n'est pas publique. false fa-wo-rc none -1 FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS INTERIEURS Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°1 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 80 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 1 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. supplies 320000 39151000 39160000 39161000 Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83). LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12 Le lot prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée dune année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 du Code de la Commande Publique. LOT-0003 other Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. no-eu-funds true La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 afin de commencera au 1 er janvier 2029. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securise.fr late-none none no allowed not-allowed Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. www.marches-securise.fr 4 "Informations relatives aux délais de recours": Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la consultation du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *le tribunal administratif peut en outre saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-28+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. L'ouverture des offres n'est pas publique. false fa-wo-rc none -3 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PUERICULTURE Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°3 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 40 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 3 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. supplies 160000 39100000 Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83). LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12 Le lot prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée dune année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 du Code de la Commande Publique. LOT-0002 other Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 afin de débuter au 1er janvier 2029. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr late-none none false no allowed not-allowed Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. www.marches-securises.fr 4 "Informations relatives aux délais de recours": Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la consultation du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *le tribunal administratif peut en outre saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-28+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. L'ouverture des offres n'est pas publique. false fa-wo-rc none -02 FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS EXTERIEURS Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°2 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 40 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 2 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. supplies 160000 39150000 Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83). LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12 Le lot prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée dune année civile, pour les années 2026,2027 et 2028. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 du Code de la Commande Publique. LOT-0004 other Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 afin de commencera au 1 er janvier 2029. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr none false no allowed not-allowed Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. www.marches-securises.fr 4 "Informations relatives aux délais de recours": Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la consultation du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *le tribunal administratif peut en outre saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-28+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. L'ouverture des offres n'est pas publique. false fa-wo-rc none -4 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS PEDAGOGIQUES (ARTICLES DE PAPETERIE POUR ACTIVITES MANUELLES) Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°4 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 10 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 4 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. supplies 40000 39162100 Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83). La Seyne sur Mer 83500 FRL05 FRA 12 Le lot prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée dune année civile, pour les années 2026,2027 et 2028. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 du Code de la Commande Publique. LOT-0005 other Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 afin de commencera au 1 er janvier 2029. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr late-none none false no allowed not-allowed Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. www.marches-securises.fr 4 "Informations relatives aux délais de recours": Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la consultation du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *le tribunal administratif peut en outre saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-28+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. L'ouverture des offres n'est pas publique. false fa-wo-rc none -5 FOURNITURE ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°5 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 10 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 5 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. supplies 40000 37000000 37523000 Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83). La Seyne sur mer 83500 FRL05 FRA 12 Le lot prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée dune année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 du Code de la Commande Publique. LOT-0006 other Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 afin de commencera au 1 er janvier 2029. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr late-none none false no allowed not-allowed Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. www.marches-securises.fr 4 "Informations relatives aux délais de recours": Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la consultation du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *le tribunal administratif peut en outre saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-28+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. L'ouverture des offres n'est pas publique. false fa-wo-rc none - 6 FOURNITURE ET LIVRAISON DE LINGE DE BEBE, TEXTILES ET DIVERS ACCESSOIRES Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°6 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 20 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 6 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. supplies 80000 39512000 39514000 Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83). LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12 Chaque lot prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée dune année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 du Code de la Commande Publique.