16 false false http://www.ccpouillybligny.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche Maison de Pays – Le Seuil POUILLY EN AUXOIS 21320 FRA 20007120700019 Yves COURTOT Président 21 +33 380908044 contact@ccpouillybligny.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu http://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue Assas DIJON 21000 FRA 17210005900010 21 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00266373-202488/20242024-05-06Z 2.3 eforms-sdk-1.8 7ef7079f-af62-48fa-ac25-666a18d625d5 0014b452-596c-4377-9d89-f1aa1e74319b 2024-05-03+02:00 21:16:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1UW-86/4015/CCPB2024-011 Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets recyclables Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets recyclables supplies 300000.00 34928480 Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche Maison de Pays – Le Seuil POUILLY EN AUXOIS 21320 FRC11 FRA Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche Maison de Pays – Le Seuil POUILLY EN AUXOIS 21320 FRC11 FRA LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 20 quality Délai de livraison ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-17+02:00 12:15:00+02:00 Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, Maison de Pays – Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS false none fa-wo-rc CCPB2024-011 Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets recyclables Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets recyclables supplies 300000.00 34928480 34928480 Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche Maison de Pays – Le Seuil POUILLY EN AUXOIS 21320 FRC11 FRA 2024-09-01+02:00 00:00:00+02:00 24 PSE obligatoire ():Distribution des bacs en porte-à-porte