16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 greffe.tatoulouse@juradm.fr ORG-0001 DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Route de Rodez Flavin 12450 FRA 22120001700012 0565550350 marches@aveyron.fr 00266443-202488/20242024-05-06Z 2.3 eforms-sdk-1.9 5e58b20e-920a-473c-b49a-f10a3a12a67e c33dd128-c591-4639-bfce-446d2e62ccaa 2024-05-03+02:00 12:39:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 labour-law Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. open 2024M0014 Valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions, d'une période d'un an chacune. services 77200000 LOT-0001 ef-stand Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). tp-abil Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : - Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Références fournitures et services: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique sui-act la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). no-eu-funds FRA FRA 2024M0014 non-restricted-document https://www.aveyron.fr none not-allowed required no performance per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % per-exa 40 quality Valeur technique : 40 % per-exa 50 price Prix des prestations : 50 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.aveyron.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) ; Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024M0014 Valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres Le contrat porte sur les prestations suivantes : Valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres. Il s'agit de valoriser les produits de coupe mis en dépôt par réalisation de plaquettes de bois dont une partie sera utilisée dans une chaudière prévue à cet effet. L'entreprise aura en charge : - le broyage des branchages mis en dépôt et le calibrage des plaquettes conformément aux spécifications prévues dans l'annexe du C.C.P., - le criblage éventuel des plaquettes qui sont destinées aux chaudières départementales, - le transport des plaquettes de bois, - le séchage des plaquettes de bois, - la livraison des plaquettes séchées dans la trémie de la chaudière, - lorsque la distance entre le chantier et la chaufferie est trop importante et que la valorisation des plaquettes de bois ne présente pas d'intérêt économique, les broyats seront laissés sur le site du dépôt L'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum 90 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions, d'une période d'un an chacune. A noter qu'il y a dans une clause environnementale . services 77200000