252082-2026 cor-buy Les modifications suivantes ont été apportées à la consultation : - Les critères de jugement des offres ont été modifiés - Les pièces financières (BPU/DQE) ont été actualisées - L'acte d'engagement a été actualisé - La date limite de remise des offres a été prolongée au 18/05/2026 à 12h00. 16 https://www.ville-clichy.fr// ORG-0001 Commune de Clichy 80 boulevard Jean Jaurès Clichy 92110 FR105 FRA 21920024300018 Pôle Contrats Publics +33 141409151 Marches.publics@ville-clichy.fr https://opendata.justice-administrative.fr/recherche ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy Cergy-Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA 179 507 025 00015 00266560-202676/20262026-04-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 56a780fe-5aa3-452f-b5c2-0b660558c3fc fbcb23a3-6727-42a8-9f56-703fbeec263f 2026-04-16+02:00 19:37:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false SE26-031 CONTROLE DE CONFORMITE MECANIQUE ET DE STABILITE DES MATS Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse, des mâts d’éclairage d’infrastructures sportives, des hauts mâts, des portiques, des potences services 1000000 1000000 50232000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929746?orgAcronyme=d7m epo-sub-espd none no performance required not-allowed false price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est précisé dans le règlement de la consultation. quality La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est précisé dans le règlement de la consultation. quality La considération environnementale n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est précisé dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929746?orgAcronyme=d7m ORG-0001 ORG-0001 4 Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 CONTROLE DE CONFORMITE MECANIQUE ET DE STABILITE DES MATS Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse, des mâts d’éclairage d’infrastructures sportives, des hauts mâts, des portiques, des potences services L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 250 000€, soit 1 000 000€ sur la durée totale du marché. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Par ailleurs, si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du Pouvoir Adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant annuel total du marché. true 1000000 1000000 50232000 FR105 FRA 12 3