16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FRA 17750005500013 +33144594400 grefffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ministère de l'intérieur et des Outre-mer Place Beauvau Paris Cedex 08 75800 FRA 11001401600015 Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) +33149274927 sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 00266780-202488/20242024-05-06Z 2.3 eforms-sdk-1.9 6de1faeb-a883-4435-a7e7-95d5a0401922 171352fd-1846-40b1-880c-b9cb5473f5cb 2024-05-02+02:00 16:48:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga pub-os ORG-0001 nati-ground open BPM063507 Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure services Compte tenu des spécificités de cette consultation, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la remise des échantillons à l'appui de leurs offres, afin d'optimiser l'analyse de la valeur technique. Ainsi, les candidats devront remettre impérativement avec leur offre, les échantillons énoncés ci-dessous : Le candidat produit à l'appui de son offre 5 exemples, papier ou dématérialisés, de publications statistiques correspondantes aux publications du SSMSI. Ces exemples devront avoir été publiés ; le candidat en apportera la preuve en fournissant des exemplaires papier ou les liens internet sur les site concernés. Ces exemplaires devront correspondre aux publications suivantes, tant dans leur diversité que dans leur volume de pages (de 8 pages à 250 pages pour les bilans annuels ou rapports de type "Vécu et ressenti en matière de sécurité"). Voir les collections du SSMSI concernées, à savoir : - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Analyse - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Info-rapide - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Rapport-d-enquete-Vecu-et-ressenti-en-matiere-de-securite-2022-victimation-delinquance-et-sentiment-d-insecurite - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2022-bilan-statistique-complet Conditions de restitution des échantillons : Les candidats sont avisés que les échantillons papiers ne feront pas l'objet de restitution. Présentation des échantillons : Les échantillons au format papier seront envoyés par colis postal sur lequel sera apposée la mention suivante : NOM de l'Entreprise : APPEL D'OFFRE OUVERT : « Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure ».NE PAS OUVRIR - ÉCHANTILLONS Ils devront parvenir avant la date limite de remise des offres par tous moyens, à l'adresse suivante : DEPAFI / SAILMI Sous-direction des achats et de l'exécution des marchés Bureau des Achats immobilier et Prestations (BAIP) Immeuble lumière 40 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Une offre sera jugée irrégulière et non régularisable si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres. 850000 400000 79553000 LOT-0001 ef-stand 3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties ; 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; sui-act Situation juridique propre des opérateurs économiques 1/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1) ; 2/ Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (formulaire DC2) ; tp-abil 5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 7/ Certificats de qualification professionnelle. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; 8/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié. no-eu-funds FRA BPM063507 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499071&orgAcronyme=g6l none not-allowed allowed no performance price Prix: 30% quality Valeur technique: 70% https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499071&orgAcronyme=g6l 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;-les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BPM063507 Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure services L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et peut être reconduit tacitement une (1) fois, pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. 79553000