17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E6C695B5-B515-C421-04589C313B6D61FA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://vendee.fr ORG-0002 Département de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch La Roche Sur Yon 85923 FRG05 FRA 38142 le Président du Conseil départemental 0228858384 marchespublics@vendee.fr ORG-0003 Département de la Vendée 25 allée Alain Gautier Les Sables d'Olonne 85340 FRG05 FRA E6C695D2-C9BF-7549-FBA72381ECDCBB75 Direction Maritime départementale - Vincent Burot 0251046161 correspondre@aws-france.com http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA E6C695E1-ED6D-0069-20363C8E8EF086B1 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0005 Médiation des entreprises 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209 Nantes 44042 FRG01 FRA E6C695F0-E8CE-B84F-A33C282EB6EBB8FD DREETS Pays de la Loire 0609082745 yann.quere@dreets.gouv.fr ORG-0006 Département de la Vendée Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch La Roche-sur-Yon 85923 FRG05 FRA E6C69600-0154-9337-F3270B68B0527862 Direction Juridique 0228858400 secretariat.juridique@vendee.fr 00266811-202676/20262026-04-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a53b1c13-783d-4bd6-be9a-18a0bd409d7d 0fd84240-ee6b-4c8e-837d-01c2ac168174 2026-04-16+02:00 18:15:54+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://marchespublics.vendee.fr port ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026DM-M0044 Télésurveillance et gardiennage de la gare maritime de Fromentine Les prestations portent sur la télésurveillance et le gardiennage de la gare maritime de Fromentine, qui accueille les navires assurant la liaison entre le continent et l'ile d'Yeu ainsi que les usagers des lignes d'autocars régionaux qui disposent d'un arrêt sur le parking du port. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. Les prestations s'exécuteront tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, et pourront intervenir en heures de nuit (entre 21h et 6h). Il est précisé que les horaires des gardes postées dépendent des passages des navires qui sont fixés par les compagnies maritimes en fonction de la marée et, dans une moindre mesure, de ceux des autocars régionaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5 septembre 2026 services L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Par ailleurs il est demandé aux candidats d'impérativement visiter le site, se référer aux dispositions portées au règlement de consultation 79713000 79714000 Port Fromentine La Barre de Monts 85550 FRG05 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat (agrément et autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure) slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-other pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) slc-abil-staff-qual l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché slc-stand-ratio les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices slc-abil-ref-services la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds t-requ true 1er semestre 2034 true Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture par le titulaire d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire 1808902 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808902 Financement : budget général du Département. Les factures seront libellées au nom de M. le Président du Conseil Départemental de la Vendée et seront obligatoirement déposées sur Chorus Pro. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, dont 20 jours pour le mandatement par l'acheteur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué au bénéfice du titulaire. Le taux de l'avance est fixé à 10% du montant initial toutes taxes comprises estimatif du contrat epo-notice none true En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour le motif suivant : la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants required not-allowed false no performance En application de l'article L1224-1 du code du travail, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent, conformément aux conventions collectives applicables ainsi qu'aux règles d'usage de la profession. Les informations sur la reprise du personnel figurent en annexe III au règlement de consultation per-exa 60 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808902 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-05-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false none none S-PA-1808902 Télésurveillance et gardiennage de la gare maritime de Fromentine Les prestations portent sur la télésurveillance et le gardiennage de la gare maritime de Fromentine, qui accueille les navires assurant la liaison entre le continent et l'ile d'Yeu ainsi que les usagers des lignes d'autocars régionaux qui disposent d'un arrêt sur le parking du port. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. Les prestations s'exécuteront tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, et pourront intervenir en heures de nuit (entre 21h et 6h). Il est précisé que les horaires des gardes postées dépendent des passages des navires qui sont fixés par les compagnies maritimes en fonction de la marée et, dans une moindre mesure, de ceux des autocars régionaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5 septembre 2026 services 79713000 79714000 Port Fromentine La Barre de Monts 85550 FRG05 FRA 2026-09-05+02:00 12 7 Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, 7 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois