19 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ ORG-0001 Ville de Sanary sur Mer (83) 1 place de la République CS 70001 83 Sanary sur Mer 83112 FRL05 FRA 21830123200011 +33 494329700 +33 494881204 marches.publics@sanarysurmer.com http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83 Toulon 83041 FRL05 FRA 18830911600013 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta.toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 1883091100013 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta.toulon@juradm.fr 00267136-202488/20242024-05-06Z 2.3 eforms-sdk-1.10 7a93d060-7f69-49d7-9b91-58add3da437b 7ada8618-7553-4a0c-81a7-b9375a387645 2024-05-03Z 14:45:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence true La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (dans ses parties relatives aux concessions) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s’agit d’une procédure ouverte, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l’avis de concession. 24C02 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D'UN EQUIPEMENT A VOCATION DE CENTRE EQUESTRE ET DE LOISIRS DE LA VILLE DE SANARY SUR MER L'exploitation de cet équipement à vocation principale de centre équestre aura pour objet la réalisation d'une activité d'initiation, d'instruction et d'organisation de manifestations autour du cheval, et plus particulièrement des activités : d'équithérapie, d'accueil scolaire pour les écoles élémentaires de la commune, voire de l'agglomération dans un programme pédagogique, d'accueils de loisirs pour le centre aéré (activités extrascolaires), de développement d'une pratique équestre de qualité (cheval et poney) orientée vers l'accessibilité de celle-ci de l'ensemble des publics, d'organisation de manifestations équestres, de gestion de la cavalerie (pension ou location). Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges. services Procédure de consultation passée en application des articles R.3121-5 et R.3126-1 à R.3126-4 du Code de la commande publique (concession de service public relevant des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au JO).Les candidats pourront proposer dans une note distincte des compléments ou des modifications aux dispositions prévues dans le contrat à l'exclusion de toute modification substantielle du projet de contrat. Les conséquences financières des modifications éventuellement proposées en variante seront exposées dans une note distincte et donneront lieu à un compte d'exploitation prévisionnel dédié. Une visite du site est obligatoire 4200000 92000000 Chemin de Bacchus Sanary-sur-Mer 83110 FRL05 FRA LOT-0001 sui-act Habilitation à exercer la profession Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat ; Une attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ne fait pas l'objet d’une interdiction de candidater;Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre commerces et des sociétés. Voir précision règlement de consultation used ef-stand Capacités économiques et financières Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires used tp-abil Capacités techniques et professionnelles Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile used allowed no-eu-funds not-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges. Le concessionnaire versera une redevance annuelle telle que prévue à la convention. true Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). late-some no quality Qualité de service Pondération 60% - Voir sous critère dans le règlement de consultation price Économie du contrat Pondération 40% - (voir sous-critère dans le règlement de consultation) ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 6 L’organisme chargé des recours est le Tribunal Administratif de Toulon: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false 2024-07-04+02:00 16:00:00+02:00 false 24C02 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D'UN EQUIPEMENT A VOCATION DE CENTRE EQUESTRE ET DE LOISIRS DE LA VILLE DE SANARY SUR MER L’exploitation de cet équipement à vocation principale de centre équestre aura pour objet la réalisation d’une activité d’initiation, d’instruction et d’organisation de manifestations autour du cheval, et plus particulièrement des activités : d’équithérapie,d’accueil scolaire pour les écoles élémentaires de la commune, voire de l'agglomération dans un programme pédagogique, d’accueils de loisirs pour le centre aéré (activités extrascolaires),de développement d’une pratique équestre de qualité (cheval et poney) orientée vers l’accessibilité de celle-ci de l’ensemble des publics, d’organisation de manifestations équestres,de gestion de la cavalerie (pension ou location). Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges services other 92000000 92610000 80513000 Chemin de Bacchus Sanary sur Mer 83110 FRL05 FRA 144