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1.4. Décomposition de la consultation: Au lieu de Pour les lots 1 à 5, les entreprises ont la possibilité de postuler à l'ensemble de ces lots (seule ou en tant que membre d'un groupement).
En revanche, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximum de deux lots parmi les lots 1, 2, 3, et 4. L'attributaire du lot 5, ne pourra se voir attribuer aucun autre lot.
Si un candidat (seul ou en tant que membre d'un groupement) est classé en première position de l'analyse des offres d'un nombre de lots supérieur auquel il peut prétendre, l'attribution des lots se fera en fonction de l'ordre de préférence des lots renseignés à l'acte d'engagement.
Les entreprises candidates du lot 6 ont l'interdiction de postuler à d'autres lots (seule ou en tant que membre d'un groupement) et ne pourront donc être attributaires que de ce lot, lire Pour les lots 1 à 5, les entreprises ont la possibilité de postuler à l'ensemble de ces lots (seule ou en tant que membre d'un groupement).
En revanche, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximum de deux lots parmi les lots 1, 2, 3, 4 et 5.
Si un candidat (seul ou en tant que membre d'un groupement) est classé en première position de l'analyse des offres sur plus de 2 lots, l'attribution des lots se fera en fonction de l'ordre suivant : lot 5, puis lot 2, puis lot 1, puis lot 4, puis lot 3.
Les entreprises candidates du lot 6 ont l'interdiction de postuler à d'autres lots (seule ou en tant que membre d'un groupement) et ne pourront donc être attributaires que de ce lot
PROCEDURE
16
ORG-0001
Avenue-Web Systèmes
Seyssinet-Pariset
38170
FRK24
FRA
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+33480041260
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Eurométropole de Strasbourg
Centre administratif
1, parc de l'Etoile
Strasbourg
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71821
IMBS Pia
Présidente
0368985119
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Tribunal administratif de Strasbourg
51038
31, avenue de la Paix
Strasbourg
67070
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Eurométropole de Strasbourg
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Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
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Ville de Strasbourg
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Strasbourg Cedex
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Madame la Maire de Strasbourg
0368985119
marchespublics@strasbourg.eu
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2.3
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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25EMS0112G
Fourniture et plantation d'arbres et contrôles externes pour la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1400000.0 Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
services
La date de début d'accord-cadre est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté
48800000
77211600
77211600
Territoire de la ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg
Strasbourg
67000
FRF11
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Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Autres exigences économiques ou financières : Dc1, Dc2 ou Dume Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la collectivité
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Valeur technique
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Performances en matière de protection de l'environnement
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Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Quartiers Nord de Strasbourg
Quartiers Nord de Strasbourg&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
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Territoire de la ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg
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Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>ou à la date de notification si celle-ci est supérieure.
Le délai d'exécution est précisé sur chaque bon de commande
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Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Autres exigences économiques ou financières : Dc1, Dc2 ou Dume Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la collectivité
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Valeur technique
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Quartiers Sud de Strasbourg
Quartiers Sud de Strasbourg&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
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Territoire de la ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg
Strasbourg
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Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>ou à la date de notification si celle-ci est supérieure.
Le délai d'exécution est précisé sur chaque bon de commande
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Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Valeur technique
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Prix des prestations
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Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Communes Nord EMS
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Territoire de la ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>ou à la date de notification si celle-ci est supérieure.
Le délai d'exécution est précisé sur chaque bon de commande
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Valeur technique
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Performances en matière de protection de l'environnement
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Prix des prestations
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Communes Sud EMS
Communes Sud EMS&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
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Territoire de la ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg
Strasbourg
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Autres services
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Territoire de la ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg
Strasbourg
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12
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LOT-0006
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Valeur technique
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Prix des prestations
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Contrôles externes
Contrôles externes&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
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800000
77211600
90714500
Territoire de la ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg
Strasbourg
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>ou à la date de notification si celle-ci est supérieure.
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