e225bf9c-50dc-4121-bc59-e25b262356d6-01 cor-buy L'avis rectificatif a pour objet la modification de la date limite de remise des offres. L'article 5.1.12 du BOAMP (avis n°24-40640) est modifié. La nouvelle date limite de remise des offres est prévue au vendredi 24 mai 2024 à 16H00 (Heure locale). 16 http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FRA 28750007800020 +33181700512 piple.miah@iledefrance-mobilites.fr 00267344-202488/20242024-05-06Z 2.3 eforms-sdk-1.9 8611f0ae-fcf7-431d-993f-5e30737b2e72 696fbe88-b67b-4039-b581-7d945245424c 2024-05-02+02:00 16:03:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 nati-ground true La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du code de la commande publique. open 2023-057 Assistance à maîtrise d'ouvrage - Pilotage des investigations de diagnostic du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti L'accord-cadre à bons de commande, non-alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet le pilotage des investigations de diagnostics du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti et l'accompagnement pour leur prise en compte dans les études de conception et réalisation des missions suivantes : - L'assistance à la passation d'un marché d'investigations du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti (sondages, essais, rapports, diagnostics) - La définition (sauf pour les projets dont le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoit déjà la réalisation de cette prestation) de programmes adaptés aux projets de transport : - d'investigations géotechniques, hydrogéologiques, hydrogéotechniques; - de recherches de pollutions dans les enrobées et/ ou les eaux souterraines; - de diagnostics des possibilités de valorisation; - La réalisation d'une étude documentaire de vulnérabilité - La réalisation d'une étude historique pyrotechnique et l'assistance à la passation des contrats de travaux pour la pris en compte de ce risque - Le suivi des campagnes d'investigations prévues aux programmes lorsque le MOA l'estime nécessaire ainsi que la supervision des missions géotechniques (G1, G2) - Des missions de conseil. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre. services 2400000 71332000 FR101 FRA LOT-0001 tp-abil Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV- C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ****, - la partie IV - C6) : Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise; - la partie IV - C8) : Les effectifs moyens annuels annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : - la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise. Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. ef-stand Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV - A1) : Inscription au registre du commerce; - La partie IV - B1a) : Chiffre d'affaire annuel "général" des 3 dernières exercices ; - La partie IV - B 2a) : Chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. false not-allowed no-eu-funds t-requ true Date de renouvellement estimée : Juillet 2028 true Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA FRA 2023-057 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kr_8tRQVEN true En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. late-some none true Les informations relatives au marché 2023-057, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. not-allowed required no performance per-exa 30 quality Le critère 1 de la valeur technique comprend l'analyse du contexte des besoins du MOA exprimés dans le cahier des charges. Il est décomposé en 3 sous-critères : - Sous-critère 1 : Contexte règlementaire et données d'entrées (5 points) - Sous-critère 2 : Déroulement de la mission et points d'attention (15 points) - Sous-critère 3 : Relations avec le titulaire du marché de prestation qu'il pilote, le cas échéant (qu'il soit titulaire de l'accord-cadre ou non) et le MOA/COP/AMO/MOE (10 points). L'ensemble des éléments de ce critère 1 sont décrites au sein du règlement de la consultation. per-exa 30 quality Le critère 2 "Moyens humains" comprend l'organisation de l'équipe dédiée, notamment des personnes nommément désignées dans l'offre. Il est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 (15 points) : Organigramme détaillé de l'équipe dédiée (études et travaux) et la description des postes attribués nominativement décrivant les attributions des membres affectés, organisation opérationnelle (modes de fonctionnement interne et externe du candidat) - Sous-critère 2 (15 points) : Moyens humains dédiés à la réalisation des études d'exécution. per-exa 40 price Prix (Montant total du DQE en euros TTC ) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 9 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required false true 2024-05-24+02:00 16:00:00+02:00 false 2024-05-24+02:00 17:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false fa-wo-rc none 2023-057 Assistance à maîtrise d'ouvrage - Pilotage des investigations de diagnostic du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti L'accord-cadre à bons de commande, non-alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet le pilotage des investigations de diagnostics du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti et l'accompagnement pour leur prise en compte dans les études de conception et réalisation des missions suivantes : - L'assistance à la passation d'un marché d'investigations du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti (sondages, essais, rapports, diagnostics) - La définition (sauf pour les projets dont le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoit déjà la réalisation de cette prestation) de programmes adaptés aux projets de transport : - d'investigations géotechniques, hydrogéologiques, hydrogéotechniques; - de recherches de pollutions dans les enrobées et/ ou les eaux souterraines; - de diagnostics des possibilités de valorisation; - La réalisation d'une étude documentaire de vulnérabilité - La réalisation d'une étude historique pyrotechnique et l'assistance à la passation des contrats de travaux pour la pris en compte de ce risque - Le suivi des campagnes d'investigations prévues aux programmes lorsque le MOA l'estime nécessaire ainsi que la supervision des missions géotechniques (G1, G2) - Des missions de conseil. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre. services Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse où le Titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions demandées par l'Acheteur pour une mission donnée, l'Acheteur se réserve le droit de passer commande auprès d'un autre opérateur économique, tout en faisant supporter l'éventuel surcoût au Titulaire défaillant (article 23.7 du CCAG-PI). Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. true 2400000 71332000 FR101 FRA 2024-07-01+02:00 24 Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de cette première période d'exécution, il pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. De plus, dans le cas où un bon de commande en préparation entrainerait l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.