16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FRA 442 388 757 00035 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.fr ORG-0003 Ville de Paris 7 avenue de la porte d'Ivry Paris 75013 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bm2@paris.fr 00268075-202488/20242024-05-06Z 2.3 eforms-sdk-1.9 c1350e1c-3c2c-416c-a03d-247fc795067d 38984ddb-3181-4443-a889-347ba987c41d 2024-05-02+02:00 15:53:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr grp-p-aut gen-pub ORG-0003 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE open Prélèvements et analyses de denrées et de surfaces et audits d'hygiène dans les cuisines des établissements de petite enfance, de restauration scolaire et de restauration pour adultes de la Ville de Paris. Prélèvements et analyses de denrées et de surfaces et audits d'hygiène dans les cuisines des établissements de petite enfance, de restauration scolaire et de restauration pour adultes de la Ville de Paris. services Cette consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Paris, le CASVP, ASPP, CDE Paris Centre, CDE 7, CDE 10, CDE 17, CDE 18, CDE 19, CDE 20 Conformément à l'article 1.7 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Durée du marché : 12 mois 85111820 LOT-0003 ef-stand les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation  no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance not-allowed required https://marches.maximilien.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Prélèvements et analyses microbiologiques et audits d'hygiène dans les établissements de restauration pour adultes Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements et analyses sur préparations cuisinées et surfaces ainsi que la réalisation d'audits d'hygiène dans les établissements de restauration collective municipale pour adultes dépendant d'une part du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et, d'autre part de l'Association d'action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traités à prix unitaires, d'un montant minimum de 12 500 € HT et d'un montant maximum de 50 000 € HT pour l'ASPP. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traités à prix unitaires, d'un montant minimum de 50 000 € HT et d'un montant maximum de 200 000 € HT pour le CASVP. Reconductible 3 fois par tacite reconduction. 85111820 LOT-0001 ef-stand les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no performance https://marches.maximilien.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Prélèvements et analyses microbiologiques et audits d'hygiène dans les établissements de petite enfance accueillant un service de restauration Prélèvements et analyses microbiologiques et audits d'hygiène dans les établissements de petite enfance accueillant un service de restauration services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 50 000 € HT et d'un montant maximum de 250 000 € HT. Reconductible 3 fois par tacite reconduction. 85111820 LOT-0002 ef-stand les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none required performance no not-allowed https://marches.maximilien.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Prélèvements et analyses microbiologiques et audits d'hygiène dans les établissements de restauration scolaire Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements et analyses sur préparations cuisinées et surfaces ainsi que la réalisation d'audits d'hygiène dans les établissements de restauration collective municipale pour enfants dépendant des Caisses des écoles (CDE). Les sites des CDE correspondent aux unités de production de repas (cuisine centrale en liaison froide ou chaude, office, satellite, cuisine sur place) pour la restauration scolaire publique parisienne et quelques collèges. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 3 100 € HT et d'un montant maximum de 12 000 € HT pour la CDE 7. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 7 500 € HT et d'un montant maximum de 30 000 € HT pour la CDE 10. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 6 000 € HT et d'un montant maximum de 24 000 € HT pour la CDE 17. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 25 000 € HT et d'un montant maximum de 100 000 € HT pour la CDE 18. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 15 500 € HT et d'un montant maximum de 62 000 € HT pour la CDE 19. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 10 600 € HT et d'un montant maximum de 42 000 € HT pour la CDE 20. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 11 200 € HT € HT et d'un montant maximum de 45 000 € HT pour la CDE PC. Reconductible 3 fois par tacite reconduction. 85111820