16 https://www.saint-herblain.fr/politique-et-institution/linstitution/marches-publics/ ORG-0001 Mairie de Saint-Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville Saint herblain 44800 FRG01 FRA 21440162200011 0228252187 commandepublique@saint-herblain.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette CS24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 1744005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00268190-202581/20252025-04-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 aca90467-d732-4a5e-8d42-cb3b07cb6b37 bf392c73-8397-4b11-917d-13bcb48b47d8 2025-04-23+02:00 15:50:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 distorsion Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation 2 2 open false MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DIAGNOSTICS DIVERS POUR LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montants minimums et avec les montants maximums annuels suivants : pour le lot 1 - 180 000Euros HT et pour le lot 2 - 150 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agis pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée contrat est fixée à 1 (un) an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite. Le montant estimatif indiqué ci dessous correspond au montant maximum de tout les lots sur toute la durée du marché. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). services Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 19/05/2025 à 12h. 1320000 71631300 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels sui-act Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Etant demandé un élément spécifique pour le lot 01(cf. article 4.1 du Règlement de la consultation) : agrément ministériel en cours de validité. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xMzUHtiPBK none no performance required not-allowed per-exa 40 price Analyse financière de l'offre à partir du chantier type per-exa 60 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous critères suivants : -Cohérence des temps estimés et qualité des moyens humains dédié au chantier type(30%) -Moyens humains dédiés à l'exécution(10%) -Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution (20%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xMzUHtiPBK ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-26+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre false fa-w-rc none 1 Lot 1 - Contrôle technique Intervention de contrôleurs techniques sur les bâtiments et sur les sites dont la Commune de Saint-Herblain assure la maîtrise d'ouvrage services 71631300 4 LOT-0002 ef-stand Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels sui-act Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Étant demandé des éléments spécifique pour le lot 02 (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation) notamment la certification avec mention des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique et la certification des diagnostiqueurs dans le domaine du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xMzUHtiPBK none no required not-allowed per-exa 40 price Analyse financière de l'offre à partir du chantier type per-exa 60 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous critères suivants : -Cohérence des temps estimés et qualité des moyens humains dédié au chantier type(30%) - Moyens humains dédiés à l'exécution (10%) - Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution (20%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xMzUHtiPBK ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-26+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre false none fa-w-rc 2 Lot 2 - Diagnostics et audits divers concerne notamment : la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur, le dépistage du radon, des relevés 3D de bâtiments, des avis méthodologiques avant démolition ou des diagnostics structure, des Repérages Amiante avant Travaux ou Démolition, des Repérages Amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) sur des enrobés, le contrôle périodique amiante et la mise à jour de Dossier Technique Amiante, des contrôles visuels après désamiantage, des mesures d'empoussièrement et des diagnostics plomb ; des diagnostics termites et risques parasitaires (attaques d'insectes ou de champignons), des audits de pollution des sols, des diagnostics Produits Equipements Matériaux et Déchets (en cas de démolition ou rénovation d'ampleur), des Diagnostic de Performance Energétique, des bilans carbone, des missions d'accompagnement de chantier vert ou d'opération en démarche HQE. services Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 19/05/2025 à 12h. 71631300 4