16 https://www.agglo-compiegne.fr/ ORG-0001 COMMUNE DE COMPIEGNE Compiègne 60200 FRE22 FRA 21600158600017 Service de la commande publique 0344373111 service.marches@agglo-compiegne.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Amiens 80000 FRE23 FRA 17800055000016 greffe.ta-amiens@juradm.fr false ORG-0003 Agglomération de la Région de Compiègne Compiègne 60200 FRE22 FRA 20006796500018 0344373111 service.marches@agglo-compiegne.fr 00268266-202676/20262026-04-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 772ac314-43da-44a3-80cb-97e6de5ad879 f43c427d-e723-4c5f-bf85-c288ee5a2dbd 2026-04-17+02:00 11:55:43.165+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesagglocompiegne.safetender.com la gen-pub ORG-0001 https://marches-agglo-compiegne.safetender.com/ la gen-pub ORG-0003 epo-procurement-document open false CO 19_26 MC Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne La description des prestations est indiquées dans le DCE. services APPEL D’OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Avec application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. 66512000 Personnel de la Ville de Compiègne et de l'Agglomération de la Région de Compiègne FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds CO 19_26 MC non-restricted-document https://marches-agglo-compiegne.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Le jugement sera effectué dans les conditions prévues par les articles R 2152-6 et suivants du Code de la commande publique. Sur la base de critères énoncés à l’annexe 1 du présent règlement, l’acheteur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse. https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 180 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-26+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none CO_19_26_MC Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne. La description des prestations est indiquées dans le DCE. services Groupement de commande entre la Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne porté par la Ville de Compiègne. 66510000 Personnel de la Ville de Compiègne et de l'Agglomération de la Région de Compiègne FRE22 FRA 6 Une durée applicable est de 6 ans, la convention/contrat collectif est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, résiliable annuellement à l'échéance sous préavis de 6 mois, avec une année supplémentaire renouvelable pour un motif d’intérêt général.