16 http://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 RENNES 35044 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 Département du Finistère Département du Finistère 32 boulevard Dupleix Quimper cedex 29196 FRA 22290001100016 0298762509 drid.marches@finistere.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 RENNES 35044 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00268466-202489/20242024-05-07Z 2.3 eforms-sdk-1.9 768dba5a-5984-4ad7-bc43-59f061a5c46e ead42285-105f-40a8-929f-f230a2d51731 2024-05-06+02:00 11:47:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh cga gen-pub ORG-0001 nati-ground open 2024MOBILIERBOIS Fourniture et pose de mobiliers bois sur les propriétés départementales Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 45 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT supplies 500000 39100000 LOT-0001 tp-abil false no-eu-funds 2024MOBILIERBOIS non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none not-allowed required no performance per-exa 40 quality La qualité est appelée valeur technique, elle est jugée selon le mémoire technique : - Les caractéristiques esthétique du mobilier proposé (12 pts) - Qualité du façonnage, l'assemblage du matériel et modalités de mise en oeuvre de la pose (12 pts) - Durée de garantie des mobiliers (10 pts) - Mobilisation des circuits courts (6 pts) per-exa 60 price Jugé au vu du BPU/DE https://marches.megalis.bretagne.bzh - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-06-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique Fourniture et pose de mobiliers bois sur les propriétés départementales Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 45 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT d'une durée de 48 mois supplies 39100000