16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandlyon.com ORG-0002 Métropole de Lyon DGEEP 20 rue du Lac Cs33569 Lyon 69505 FRA 20004697700019 Le Président 0478634040 scp-assistance@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 656479 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00268573-202489/20242024-05-07Z 2.3 eforms-sdk-1.8 60d11138-dd93-4666-aad9-a756bf3a4674 3ce49e38-ad9c-471e-b6a6-cc531790275f 2024-05-06+02:00 10:12:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24NET02 Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 Lots Le marché a pour objet la location et la maintenance d'Engins de Service Hivernal (ESH) (véhicules équipés de lame de déneigement et saleuse) sans conducteur, sur une période comprise entre novembre et mars de chaque année, pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les 2 lots distinguent les typologies de véhicules. Le lot n° 1 concerne la location de véhicules d'un PTAC max inférieur ou égal à 7,5 tonnes, et plus particulièrement 2 types de véhicules : - PTAC de 3,5 tonnes 4×4 avec lame et saleuse - PTAC de 5,5 à 7,5 tonnes en 4×4 avec lame saleuse et réservoir à saumure Le lot n° 2 concerne la location de véhicules d'un PTAC supérieur à 10 tonnes : - PTAC de 10 à 12 tonnes 4×4 avec étrave transformable, saleuse et réservoir à saumure - PTAC de 15 à 18 tonnes 4×2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure - PTAC de 19 à 21 tonnes 4×2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure services 90620000 34140000 Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep Lyon Cedex 03 69505 FRK26 FRA LOT-0001 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour le lot n° 1 : Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 100 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot n° 2 : Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 250 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent. Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants used not-allowed no-eu-funds true allowed 1451075 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451075 none required not-allowed false no performance Cet article est sans objet pour le présent marché. Les marchés ne comportent pas des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Les marchés ne comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental mais une clause d'exécution environnentale, à savoir il est exigé des véhicules a minima de norme EURO 6 (article 3.1 du CCTP) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451075 7 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2024-06-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-10+02:00 09:00:00+02:00 Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon false none none 1 Lot 1 - Location de véhicules d'un PTAC max inférieur ou égal à 3,5 tonnes Le marché a pour objet la location et la maintenance d'Engins de Service Hivernal (ESH) (véhicule équipé : lame de déneigement et saleuse) sans conducteur, sur une période comprise entre novembre et mars de chaque année, pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les 2 lots distinguent les typologies de véhicules. Ce lot 01 concerne les véhicules d'un PTAC max inférieur ou égal à 3,5 tonnes, et plus particulièrement 2 types de véhicules : - PTAC de 3,5 tonnes 4*4 avec lame et saleuse - PTAC de 5,5 à 7,5 tonnes en 4*4 avec lame saleuse et réservoir à saumure services Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 120 000euros Ht. Montant maximum période ferme : 480 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite 90620000 34140000 34140000 Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep Lyon Cedex 03 69505 FRK26 FRA Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans LOT-0002 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour le lot n° 1 : Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 100 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot n° 2 : Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 250 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent. Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants used not-allowed no-eu-funds true allowed 1451075 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451075 none required not-allowed false no performance Cet article est sans objet pour le présent marché. Les marchés ne comportent pas des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Les marchés ne comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental mais une clause d'exécution environnentale, à savoir il est exigé des véhicules a minima de norme EURO 6 (article 3.1 du CCTP) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451075 7 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2024-06-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-10+02:00 09:00:00+02:00 Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon false none none 2 Lot 2 - Location de véhicules d'un PTAC supérieur à 10 tonnes Le marché a pour objet la location et la maintenance d'Engins de Service Hivernal (ESH) (véhicule équipé : lame de déneigement et saleuse) sans conducteur, sur une période comprise entre novembre et mars de chaque année, pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le lot 02 concerne les véhicules d'un PTAC supérieur à 10 tonnes : PTAC de 10 à 12 tonnes 4*4 avec étrave transformable, saleuse et réservoir à saumure PTAC de 15 à 18 tonnes 4*2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure PTAC de 19 à 21 tonnes 4*2 avec blocage différentiel avec lame, saleuse et réservoir à saumure services Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 350 000euros Ht. Montant maximum période ferme : 1 400 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite 90620000 34140000 34140000 Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep Lyon Cedex 03 69505 FRK26 FRA Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans