16 http://www.saint-herblain.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gCQi3218tq ORG-0001 Mairie de Saint-Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville Loire Atlantique Saint Herblain 44800 FRG01 FRA 21440162200011 0228252187 commandepublique@saint-herblain.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette CS 24111 Loire Atlantique Nantes cedex 44401 FRG01 FRA 1744005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00268741-202581/20252025-04-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 91fed814-4508-4925-810e-e8dc21438c09 db6f4d4f-732c-47ea-9bea-c04db5586448 2025-04-24+02:00 14:37:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 distorsion Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation. Appel d'offres ouvert. Le présent contrat fait partie d'une consultation globale composée de 7 lots "prestation de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain". Seul le lot n°7 fait l'objet de la présente consultation, les autres lots ont été attribués et sont en cours d'exécution. Accord-cadre mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Durée contrat : 1 an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite. Le contrat prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 27 octobre 2025. La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel : début août 2025) et le 27 octobre 2025 sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation. open false Nettoyage Onyx Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain - Lot n°7 : prestations de nettoyage pour Onyx Prestations de nettoyage pour Onyx services En application de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, ce marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A titre accessoire ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle (250h). Renseignements insertion : Mission clauses sociales 02 40 99 32 91, clausesociale@nantesmetropole.fr. Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation (cf contrat). 160000 90910000 ONYX - Place Océane Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.La preuve d'une assurance des risques professionnels sui-act Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapé. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gCQi3218tq none performance no required not-allowed per-exa 30 price Analyse financière de l'offre issue des DQE (30%). Elle se fera sur la base du DQE intégré au cadre de prix (prestations régulières et prestations spécifiques) et du DQE distinct du cadre de prix pour les prestations exceptionnelles. Ces DQE seront additionnés pour procéder à l'analyse financière. per-exa 5 quality Qualité du matériel dédié aux prestations per-exa 50 quality Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (50%) : personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (10%)/ Qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%) / Volume et cohérence du nombre d'heures dédiées aux prestations régulières (30%) per-exa 10 quality Méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiés au marché (10%) per-exa 5 quality Démarche environnementale en lien avec l'objet du contrat ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gCQi3218tq ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-06-02+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-02+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents en matière de commande publique Saint-Herblain false fa-wo-rc none Lot 7 - prestations de nettoyage pour Onyx Aucun montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. services Une visite de site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. Des dates de visite sont proposées dans le règlement de la consultation à l'article 7. 90910000 Onyx - place Océane Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 4