16 ORG-0001 Région Auvergne-Rhône-Alpes LYON 69002 FRK26 FRA 20005376700014 04 26 73 40 00 pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00268840-202581/20252025-04-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 31230e2b-a8be-4782-b054-bdb8eec10c65 3b168e6c-2c1d-4bbc-b381-93a96c69078c 2025-04-23+02:00 17:00:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra gen-pub ORG-0001 nati-ground neg-w-call 25A0048001 Acquisition et déploiement du système d'information de gestion de la Formation Professionnelle Acquisition et déploiement du système d'information de gestion de la Formation Professionnelle services 72212190 LOT-0001 ef-stand Capacité financière du candidat used true per-exa 20 tp-abil Compétence technique et fonctionnelle de l'équipe dédiée used true per-exa 30 tp-abil Capacité professionnelle et technique du candidat used true per-exa 50 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed allowed true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vWxf5uGW-O La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true true 2025-05-23+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false 1 Voir RC buyer-categories fa-wo-rc none 25A0048001 Acquisition et déploiement du système d'information de gestion de la Formation Professionnelle Acquisition et déploiement du système d'information de gestion de la Formation Professionnelle services Le présent marché est un accord cadre passé pour une durée de 24 mois renouvelable 2 fois 24 mois, soit une durée totale de 72 mois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 euros HT pour la période initiale et de 1 400 00 euros HT pour chacune des reconduction soit un montant total 4 200 000 euros HT toutes périodes comprises 72212190 6