16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes RENNES FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 Brest Métropole Habitat 68 rue de Glasgow Brest 29200 FRH02 FRA Brest Métropole Habitat +33229004547 aedern@bm-h.fr 00268849-202489/20242024-05-07Z 2.3 eforms-sdk-1.9 ed60a41b-117f-4356-93c3-d453fcd8c214 2f98262b-9137-4e72-a50b-78fec3c46668 2024-05-06+02:00 15:00:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature. Le marché est un marché de conception réalisation pour motifs d'ordre technique conformément à l'article L.2171-2. neg-w-call false 2024-037 CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 90 LOGEMENTS ET LOCAUX TERTIAIRES- ILOT GRIVEL A BREST CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 90 LOGEMENTS ET LOCAUX TERTIAIRES- ILOT GRIVEL A BREST works 12589000 45000000 71000000 Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature. Le présent avis a été rédigé en français. FRH02 FRA LOT-0001 tp-abil Expériences professionnelles dans le domaine du logement et de l'aménagement paysagé Expériences professionnelles dans le domaine du logement et de l'aménagement paysagé used true poi-exa 20 tp-abil Moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans les domaines susvisés et disponibilité Moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans les domaines susvisés et disponibilité used true poi-exa 20 other Qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées Qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées used true poi-exa 60 no-eu-funds false FRA DAC 2024-037 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tTIhmnr02n true Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de Concepteur / Réalisateur avec pour mandataire, l'équipe de réalisation. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est rappelé que la composition des équipes ne peut être modifiée après la remise des candidatures effectuées sauf en cas de force majeure. L'usage de la sous-traitance est alors admis sous réserve de l'acceptation par le pouvoir adjudicateur. late-none none not-allowed required no performance true poi-exa 15 quality Méthodologie et planification du travail en collaboration avec le maître d'ouvrage poi-exa 35 price Prix de la mission poi-exa 50 quality Pertinence de la note d'intention architecturale et de la planche croquis par rapport à l'appréhension du projet issu du programme https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tTIhmnr02n 180 ORG-0002 FRA true true required true 2024-06-10+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 17:00:00+02:00 true 3 3 false none none 2024-037 CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 90 LOGEMENTS ET LOCAUX TERTIAIRES- ILOT GRIVEL A BREST CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 90 LOGEMENTS ET LOCAUX TERTIAIRES- ILOT GRIVEL A BREST works 45000000 71000000 FRH02 FRA 2025-03-15+02:00 28