83c70524-5e29-4ecd-aeeb-5248a7eb7e3f-01 Remise des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 10h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 10h01 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E037DE53-EDC4-22CA-D8AB57050D0DB88C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.paysvoironnais.com/ ORG-0002 Pays Voironnais 40 Rue Mainssieux Cs 80363 Voiron Cedex 38516 FRK24 FRA 46549 Service juridique et achats 0456261606 contact-marches@paysvoironnais.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA E037DE6F-E7F3-3FC3-D0AEF44E9A66E146 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00269252-202581/20252025-04-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 1b77b1dd-9313-4de0-973e-aa4d5586628f 613014ca-92a5-4255-8226-15edb2f2de2d 2025-04-23+02:00 17:16:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false M250018 Gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage Relance d'une procédure déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général (M250002) Marché passé selon une procédure adaptée (R.2123-1 3°du Code de la commande publique) Clause de reprise du personnel en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail services 55221000 55221000 LOT-0000 tp-abil Capacité technique : Cf le Règlement de la consultation - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used not-allowed no-eu-funds not-requ 1621138 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621138 none required not-allowed false no performance Clause environnementale (Art 8.5 CCTP) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621138 3 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-12+02:00 10:00:00+02:00 2025-05-12+02:00 10:01:00+02:00 quartz, 40 rue mainssieux 38516 Voiron false none none S-PA-1621138 Gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage Relance d'une procédure déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général (M250002) Marché passé selon une procédure adaptée (R.2123-1 3°du Code de la commande publique) Clause de reprise du personnel en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail services other 55221000 55221000 2025-07-01+02:00 35 1 Reconductible une fois pour une durée d'un an