16 https://www.marches-securises.fr http://www.mandelieu.fr ORG-0001 Ville de Mandelieu la Napoule (06) avenue de la République Mandelieu Cedex 06212 FRL03 FRA 21060079700182 +33 492973000 +33 492973572 marchespublics@mairie-mandelieu.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00269296-202489/20242024-05-07Z 2.3 eforms-sdk-1.10 a84acb55-5c8f-45e7-bab0-23a73d36f9b7 5feaceb1-84ff-4fd0-a541-7775b028bf87 2024-05-03Z 16:14:01Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 1 La procédure de passation utilisée est : l’appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. open 2024/18 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES WC PUBLICS DE LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La-Napoule. services 90900000 Territoire de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA LOT-0001 sui-act Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr used other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché used not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propres false no required not-allowed Les critères d'attribution ainsi que leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation. https://www.marches-securises.fr/ 4 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-06-10+02:00 16:00:00+02:00 2024-06-10+02:00 16:30:00+02:00 Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule false 1 fa-wo-rc none 2024/18 Prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La Napoule La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre composite : - à prix global et forfaitaire, pour une partie des prestations (les nettoyages systématiques) s’appliquant conformément à la DPGF. et - à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (les nettoyages particuliers ponctuels), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Maximum annuel pour les prestations à bons de commande : 50 000 € HT services pollu-prev opp none Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. 480000 480000 90900000 Territoire de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.