262678-2025 cor-buy 5.1.6 Informations générales: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 17 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 DALKIA (31) 4bis rue Françoise d'Eaubonne Toulouse 31200 FRJ23 FRA 45650053704622 +33 582082400 honorine.dupire@dalkia.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310111400499-1 +33 056133700 accueil1.tjtoulouse@justice.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310111400499-2 +33 056133700 accueil1.tjtoulouse@justice.fr 00269698-202581/20252025-04-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 fa5eaab0-81ae-40ce-bd07-48cd243179c0 eb40c807-637b-404d-916e-72ad156771f7 2025-04-23Z 15:31:37Z 01 32014L0025 cn-standard FRA pub-undert gas-heat ORG-0001 Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false neg-w-call DN-HD-003165 Missions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique et d'un réseau de chaleur d'environ 6 km, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de géomètre topographie et détection. La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse et une chaufferie gaz. Le réseau de chaleur objet de la présente consultation sera constitué d'une canalisation allé et une canalisation retour. Elles véhiculeront de l'eau chaude pour alimenter en énergie les bâtiments raccordés au réseau de chaleur. Les diamètres de ce réseau seront compris entre un diamètre 200 au plus proche de la chaufferie à un diamètre 32. Le dimensionnement prévisionnel de la prestation forfaitaire est de 6005 ml de topographie et 36030m² de détection. La prestation consistera en la production de plans topographiques et de détections sur lesquels figurent les réseaux existants, dans la zone d'emprise prévisionnelle du réseau de chaleur. Ces plans serviront pour la constitution des plans guides DCE VRD et la consultation de l'entreprise qui réalisera les travaux de pose des canalisations pré-isolées du futur réseau de chaleur. Cette phase inclura aussi, la réalisation des opérations de marquage-piquetage en la présence à minima du maître d'oeuvre ou de toute autre personne missionnée par le Maître d'ouvrage. services Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. 120000 71351810 79311000 71354100 Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum indiqué est un maximum juridique, il n'est ni un engagement de commande ni une estimation budgétaire. Il comprends la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Les prestations forfaitaires pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront alors définis dans le DCE OFFRE. La durée prévisionnelle de la partie forfaitaire est d'environ deux mois. La date butoir d'exécution prévisionnelle est fixée au 30 aout 2025. FRI15 FRA LOT-0001 sui-act Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;. used true ef-stand Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis; 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la lo used true tp-abil MOYENS HUMAINS ET MATERIEL Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:. 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ Description de l'outillage et équipement matériel used true tp-abil Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet. used true tp-abil Certification Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: Certification géoréférencement et Topographie et détection COFRAC used true false eu-funds true Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. none true En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. no performance cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre false not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true true 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DN-HD-003165 Missions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique et d'un réseau de chaleur d'environ 6 km, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de géomètre topographie et détection. La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse et une chaufferie gaz. Le réseau de chaleur objet de la présente consultation sera constitué d'une canalisation allé et une canalisation retour. Elles véhiculeront de l'eau chaude pour alimenter en énergie les bâtiments raccordés au réseau de chaleur. Les diamètres de ce réseau seront compris entre un diamètre 200 au plus proche de la chaufferie à un diamètre 32. Le dimensionnement prévisionnel de la prestation forfaitaire est de 6005 ml de topographie et 36030m² de détection. La prestation consistera en la production de plans topographiques et de détections sur lesquels figurent les réseaux existants, dans la zone d'emprise prévisionnelle du réseau de chaleur. Ces plans serviront pour la constitution des plans guides DCE VRD et la consultation de l'entreprise qui réalisera les travaux de pose des canalisations pré-isolées du futur réseau de chaleur. Cette phase inclura aussi, la réalisation des opérations de marquage-piquetage en la présence à minima du maître d'oeuvre ou de toute autre personne missionnée par le Maître d'ouvrage. services La durée prévisionnelle de réalisation de la prestation forfaitaire est de deux mois. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois. 120000 71351810 79311000 71354100 L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. BAYONNE 64100 FRI15 FRA 12 1